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Justice

Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal - 30 Mars 2018

L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond. Le Juge des référés rejette la requête de...

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience - 30 Mars 2018

La société Fêtes Loisirs demande au juge des référés de suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du domaine public du 4 juillet 2016 pour...

Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice - 22 Février 2018

« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des...

​Cirque avec animaux sauvages : le maire ne peut pas interdire son installation...  € - 24 Janvier 2018

D'après une information issue de Fil DP que Paris Tribune est autorisé à reprendre intégralement, le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 28 décembre 2017, s'est prononcé sur...

L'avenir du Marché de Noël sur les Champs-Elysées dépend du juge des contrats - 22 Décembre 2017

L'avenir du Marché de Noël organisé par la SARL Loisirs Associés sur le bas des Champs-Elysées dépend d'une future décision du tribunal administratif en qualité de juge des contrats. Le Conseil...

L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris - 22 Décembre 2017

L’association Le Monde festif en France a saisi en référé liberté le juge administratif le 19 décembre 2017. L’audience s’est tenue 48 heures plus tard. Elle demande également de conclure afin que...

Les Forains cherchent une "place promise" - 22 Décembre 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris déboute l'association Le Monde festif en France de ses demandes d'installation place de la Concorde et place de la République du 22 décembre...

Un avocat pour et contre la Ville de Paris - 30 Novembre 2017

Avocat pour la Ville de Paris au Luxembourg et avocat contre la Ville de Paris à Paris.

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure - 17 Novembre 2017

Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction. La SARL Loisirs Associés gérée par Marcel Campion et auteure du...

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience - 16 Novembre 2017

A l'audience du 14 novembre 2017, la Présidente demande aux avocats de se « concentrer sur les problèmes juridiques que pose cette affaire et il y en a de sérieux ». C’est « sur ces éléments...

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - 15 Janvier 2017

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article...
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