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Justice

L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris - 22 Décembre 2017

L’association Le Monde festif en France a saisi en référé liberté le juge administratif le 19 décembre 2017. L’audience s’est tenue 48 heures plus tard. Elle demande également de conclure afin que...

Les Forains cherchent une "place promise" - 22 Décembre 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris déboute l'association Le Monde festif en France de ses demandes d'installation place de la Concorde et place de la République du 22 décembre...

Un avocat pour et contre la Ville de Paris - 30 Novembre 2017

Avocat pour la Ville de Paris au Luxembourg et avocat contre la Ville de Paris à Paris.

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure - 17 Novembre 2017

Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction. La SARL Loisirs Associés gérée par Marcel Campion et auteure du...

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience - 16 Novembre 2017

A l'audience du 14 novembre 2017, la Présidente demande aux avocats de se « concentrer sur les problèmes juridiques que pose cette affaire et il y en a de sérieux ». C’est « sur ces éléments...

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - 15 Janvier 2017

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article...

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique - 16 Novembre 2016

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre...

La manie du Tweet et la reconnaissance d'une condamnation - 16 Novembre 2016

Comment reconnaître sa condamnation en tweetant "une bonne nouvelle" ? C'est l'exploit du député européen exclu du Modem depuis la révélation de la première affaire le 31 août 2016. Dans un tweet...

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française - 3 Octobre 2016

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence...

Interpellation d’un Agent d'Accueil et de Surveillance de la Ville de Paris par la police - 23 Mai 2016

Il est connu pour être un excellent Agent d'Accueil et de Surveillance (AAS) de la Ville de Paris, droit et consciencieux. Il vient de subir un choc en se faisant plaquer au sol par des policiers et...

Roland Garros et Serres d'Auteuil : des années de procédure pour la Fédération Française de Tennis qui souhaite rester à Paris € - 25 Mars 2016

La Fédération Française de Tennis tient à son projet dans le 16e arrondissement de Paris, source de conflits depuis ce choix il y a trois ans, en accord avec la Ville de Paris et le gouvernement,...
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