Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune

Paris Tribune

Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
Justice

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - 15 Janvier 2017

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article...

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique - 16 Novembre 2016

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre...

La manie du Tweet et la reconnaissance d'une condamnation - 16 Novembre 2016

Comment reconnaître sa condamnation en tweetant "une bonne nouvelle" ? C'est l'exploit du député européen exclu du Modem depuis la révélation de la première affaire le 31 août 2016. Dans un tweet...

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française - 3 Octobre 2016

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence...

Interpellation d’un Agent d'Accueil et de Surveillance de la Ville de Paris par la police - 23 Mai 2016

Il est connu pour être un excellent Agent d'Accueil et de Surveillance (AAS) de la Ville de Paris, droit et consciencieux. Il vient de subir un choc en se faisant plaquer au sol par des policiers et...

Roland Garros et Serres d'Auteuil : des années de procédure pour la Fédération Française de Tennis qui souhaite rester à Paris € - 25 Mars 2016

La Fédération Française de Tennis tient à son projet dans le 16e arrondissement de Paris, source de conflits depuis ce choix il y a trois ans, en accord avec la Ville de Paris et le gouvernement,...

Les familles des détenus Libyens agissent à Paris - 9 Février 2016

Il n'y a pas qu'en Syrie où le sort des prisonniers préoccupe : la Libye est également concernée. Il y aurait environ 18.000 prisonniers dans les prisons libyennes dans le ressort des Cours d'Appel...

Les Parisiens appelés à payer les frais de justice de la Ville de Paris contre Fox News - 6 Février 2015

Après le cas "Dominique Bertinotti", à l'ordre du jour du conseil de Paris du mois de février 2015, il y a le cas "Fox News". Le 10 février 2015, les Parisiens sauront si leurs impôts serviront à...

Le CFCM contre Claude Goasguen : Maître Khadija Aoudia considère avoir gagné € - 23 Janvier 2015

Le tribunal correctionnel de Nîmes ayant jugé que la plainte du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) partie civile, est nulle pour une nullité non soulevée par les avocats de Claude Goasguen...

Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré € - 23 Janvier 2015

Le délibéré d'une plainte pour diffamation et d'incitation à la haine raciale du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) contre le député-maire du 16e arrondissement de Paris Claude Goasguen....

Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes  € - 7 Décembre 2014

La demande de François Fillon et la décision rendue par le juge des référés renforcent la liberté de la presse avec la reconnaissance de la confidentialité du travail de dossier des journalistes. La...
1 2 3 4 5 » ... 9


Publicité