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Justice
Justice Tribune : dossier transversal reliant les articles sur la justice publiés dans les différentes rubriques.

Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré € - 01/2015 - 0 Commentaire

Le délibéré d'une plainte pour diffamation et d'incitation à la haine raciale du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) contre le député-maire du 16e arrondissement de Paris Claude Goasguen....

Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes  € - 12/2014 - 0 Commentaire

La demande de François Fillon et la décision rendue par le juge des référés renforcent la liberté de la presse avec la reconnaissance de la confidentialité du travail de dossier des journalistes. La...

Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine - 10/2014 - 0 Commentaire

Après avoir perdu au fond en première instance, Jean-Pierre Lecoq perd son procès au fond en appel contre Vaea Devatine, journaliste, directrice de publication de Paris Tribune. La Cour d'Appel de...

Abandon des poursuites pour le bras d'honneur - 10/2014 - 0 Commentaire

Bras d'honneur : les parties civiles baissent les bras. Il n'y aura pas de jurisprudence puisque les parties civiles se sont désistées, par fax, le matin même de l'audience de plaidoirie prévue dans...

Pour l'honneur d'un Postier € - 07/2014 - 2 Commentaires

Un postier menacé de révocation à cinq semaines de sa retraite poursuit au pénal La Poste et son président doit être convoqué au tribunal. Un fonctionnaire entre en 1977 au ministère de la Poste et...

Anne Hidalgo lance le premier procès de sa mandature - 06/2014 - 0 Commentaire

Le conseil de Paris vote à la majorité pour mettre à l'ordre du jour de "la prochaine séance" un projet de délibération pour poursuivre en justice un communiqué de presse relatif à l'appel à...

Jean-Pierre Lecoq perd contre la Ville de Paris - 06/2014 - 1 Commentaire

Jean-Pierre Lecoq est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. Jean-Pierre Lecoq, réélu en mars 2014 maire du 6e arrondissement où il...

François Lebel perd contre la Ville de Paris € - 06/2014 - 0 Commentaire

François Lebel est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. François Lebel, maire honoraire du 8e arrondissement, réélu en mars 2014...

La Ville de Paris gagne contre des mairies d'arrondissement et des caisses des écoles - 06/2014 - 0 Commentaire

La Ville de Paris est compétente pour fixer pour les 20 arrondissements de Paris le tarif de la restauration scolaire. Le Conseil de Paris, siégeant en qualité de conseil municipal, a défini les...

Jean-François Legaret perd contre la Ville de Paris - 06/2014 - 0 Commentaire

Jean-François Legaret est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris. Jean-François Legaret, réélu en mars 2014 maire du 1er...

La judiciarisation comme outil de propagande pour la pêche aux voix dans le 6e arrondissement - 03/2014 - 1 Commentaire

Jean-Pierre Lecoq règle ses comptes avec Romain Levy par la judiciarisation et met en cause le dessinateur Cabu. Jean-Pierre Lecoq, candidat à une quatrième réélection de maire d’arrondissement,...
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