Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune

Paris Tribune

Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
Justice
Justice Tribune : dossier transversal reliant les articles sur la justice publiés dans les différentes rubriques.

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation - 05/2011 - 2 Commentaires

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard étaient cités à comparaître pour diffamation par l’association Foire Saint-Germain et Jacqueline Ouy, à l’audience du vendredi 13 mai 2011 devant le tribunal...

Qui paye les recours de la mairie du 1er arrondissement ? - 05/2011 - 2 Commentaires

Quand la Ville de Paris finance elle-même les procès qui lui sont faits. Qui finance les recours introduit par la mairie du 1er arrondissement de Paris dans le 1er arrondissement ? C'est la question...

Jean-Pierre Lecoq contre JP le coq - 03/2011 - 6 Commentaires

Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune suite à l'article intitulé, selon une source policière, "Jean-Pierre Lecoq : Je ne m'occupe pas de la communication". Jean-Pierre Lecoq a porté plainte avec...

Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune.fr - 03/2011 - 11 Commentaires

Jean-Pierre Lecoq a porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en incriminant un article de Paris...

Halles : le tribunal administratif n'examinera pas l'avenant Mangin - 09/2010 - 2 Commentaires

Daniel Canepa, préfet de région Ile-de-France vient de rendre sa décision sur l'avenant Mangin. La période de contrôle de légalité de l'avenant Mangin par la préfecture prenait fin le 15 septembre....

Emplois fictifs : accord trouvé entre l'UMP, Bertrand Delanoë et Jacques Chirac - 08/2010

Le projet d'accord secret devient un protocole d'accord qui attend le feu vert de toutes les parties. La Mairie de Paris confirme l'information publiée dans le "Canard enchaîné" le 25 août 2010....

Halles : l'attente de la décision du tribunal administratif - 08/2010 - 0 Commentaire

Que pourrait décider le juge administratif ? Le juge pourrait donner raison à la ville de Paris. L'association Accomplir, qui conteste une deuxième fois le permis de démolir le jardin des Halles,...

L’imbroglio juridique des Halles - 08/2010 - 0 Commentaire

Le problème juridique majeur des Halles mêle la ville de Paris, la préfecture d’Ile-de-France, la mairie du 1er arrondissement et l’association Accomplir. Depuis 2000, Bertrand Delanoë mise sur la...

La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round - 06/2010 - 1 Commentaire

La deuxième affaire diverse présentée par le maire du 6ème à la fin du conseil d’arrondissement du 22 juin concerne la Foire Saint-Germain et le jugement du tribunal administratif de Paris en date du...

Bataille juridique autour des cantines - 06/2010

Bertrand Delanoë saisit le tribunal administratif contre la décision de maires d'arrondissement. Le 21 juin 2010, Bertrand Delanoë a saisi le tribunal administratif contre la décision des maires du...

Videosurveillance : La CNIL satisfaite par le délibéré du Conseil constitutionnel mais qui l’écarte de la videoprotection - 03/2010 - 0 Commentaire

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se félicite du délibéré du Conseil constitutionnel déclarant « contraire à la Constitution » la transmission des images d’immeubles...
1 ... « 6 7 8 9 10