Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune

Paris Tribune

Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
Justice

Halles : l'attente de la décision du tribunal administratif - 17 Août 2010

Que pourrait décider le juge administratif ? Le juge pourrait donner raison à la ville de Paris. L'association Accomplir, qui conteste une deuxième fois le permis de démolir le jardin des Halles,...

L’imbroglio juridique des Halles - 3 Août 2010

Le problème juridique majeur des Halles mêle la ville de Paris, la préfecture d’Ile-de-France, la mairie du 1er arrondissement et l’association Accomplir. Depuis 2000, Bertrand Delanoë mise sur la...

La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round - 25 Juin 2010

La deuxième affaire diverse présentée par le maire du 6ème à la fin du conseil d’arrondissement du 22 juin concerne la Foire Saint-Germain et le jugement du tribunal administratif de Paris en date du...

Bataille juridique autour des cantines - 23 Juin 2010

Bertrand Delanoë saisit le tribunal administratif contre la décision de maires d'arrondissement. Le 21 juin 2010, Bertrand Delanoë a saisi le tribunal administratif contre la décision des maires du...

Videosurveillance : La CNIL satisfaite par le délibéré du Conseil constitutionnel mais qui l’écarte de la videoprotection - 2 Mars 2010

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se félicite du délibéré du Conseil constitutionnel déclarant « contraire à la Constitution » la transmission des images d’immeubles...

Amiante, demande de procès pénal - 10 Octobre 2009

Rassemblement de l'avenue de Messine (8ème) vers le ministère de la Justice (1er) à 14 heures à l'appel de l'Andeva pour demander un procès pénal de l'amiante attendu depuis 13 ans.  

"Prisons : 82.000 condamnations non exécutées" - 22 Juillet 2009

Source : Le Figaro, mardi 21 juillet 2009. Selon l’Inspection générale, près de 20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite, une situation inacceptable aux yeux de la nouvelle garde...
1 ... « 6 7 8 9


Publicité