Connectez-vous S'inscrire
Menu

#Justice
Dossier transversal reliant les articles de plusieurs rubriques.

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure - | 17/11/2017 | 0

Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction. La...

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience - | 16/11/2017 | 0

A l'audience du 14 novembre 2017, la Présidente demande aux avocats de se « concentrer sur les problèmes juridiques que...

Drôles d’amis sur Facebook - Jean-Louis Lamideslois | 15/01/2017 | 0

De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des...

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - | 15/01/2017 | 0

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties...

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique - Maître François Jacquot | 16/11/2016 | 0

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une...

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française - | 03/10/2016 | 1

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie...

L’arrêté anti Burkini n’a plus d’effet - Gérard Ducrey, Avocat au Barreau de Paris | 26/08/2016 | 0

L’arrêté anti Burkini du Maire de Villeneuve-Loubet n’a plus d’effet. Le Conseil d’Etat défend le maillot de bain...
1 2 3 4 5 » ... 15

Publicités

Publicités


A propos de Paris Tribune

Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris.

Le meilleur et le pire des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

cookieassistant.com