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L'affaire Gallerneau Loiseau Mestre crée le débat

Un débat sur l'affaire Gallerneau Loiseau Mestre.


Un débat est né sur Twitter. La famille de Patricia Gallerneau a aussi fait cesser les rumeurs.

31 Juillet 2019 - 06:00
     

Patricia Gallerneau avait donné son parrainage à Emmanuel Macron pour la présidentielle © octobre 2017 FB Patricia Gallerneau.
Patricia Gallerneau avait donné son parrainage à Emmanuel Macron pour la présidentielle © octobre 2017 FB Patricia Gallerneau.
Les tenants de l'installation de Patrick Loiseau (LREM) à l'Assemblée nationale suite au décès de Patricia Gallerneau (MoDem) sans tenir compte de la démission de celle-ci, répètent leurs arguments dans un débat né sur Twitter suite aux articles de L'Humanité, du Canard Enchaîné et de Paris Tribune.

Pour les uns, la présidence de l'Assemblée nationale doit appliquer l'article LO 176 du code électoral : en mourant, les députés transmettent automatiquement le siège au suppléant.

Pour les autres, la présidence de l'Assemblée nationale doit appliquer l'article LO 178 du code électoral : en démissionnant, les députés provoquent l'organisation d'élections législatives partielles dans un délai de trois mois.

La famille de Patricia Gallerneau rétablit la vérité

Alors qu'elle souhaite faire son deuil en paix, la famille de Patricia Gallerneau est contrainte de confirmer et de démentir :

- Oui, Patricia Gallerneau a démissionné le 5 juillet 2019 avec effet le jour même. Sa famille détient un exemplaire original de ses dernières volontés : sa lettre de démission ; pour ne pas que Patrick Loiseau puisse la remplacer.

- Oui, Patricia Gallerneau a rédigé et signé elle-même sa lettre de démission le 5 juillet 2019 avec effet immédiat. Des bruits provenant de l'Assemblée nationale répandaient la rumeur que la lettre de démission de Patricia Gallerneau était un faux.

La maladie a eu raison de ses forces et Patricia Gallerneau décède brutalement le 6 juillet 2019.

Verbalement, Patricia Gallerneau avait également souhaité que, suite à sa démission, son directeur de cabinet Alexandre Fichou puisse se présenter aux élections législatives partielles dans sa circonscription.

Le tandem MoDem-LREM formé avec Patrick Loiseau a fonctionné pendant environ six mois avant de voler en éclat, raconte des proches. Patrick Loiseau n'aurait pas présenté ses condoléances, ni à la famille de Patricia Gallerneau, ni à son équipe parlementaire à Paris ; il ne serait pas venu non plus aux funérailles. Il ne se serait manifesté que pour récupérer le bail de la permanence de Patricia Gallerneau à La Roche-sur-Yon.

Raoul Mestre candidat aux législatives partielles

A la lecture du Journal officiel du 10 juillet 2019, Raoul Mestre, ancien candidat aux élections législatives en 2017, comprend que le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a décidé de ne pas prendre en compte la démission de Patricia Gallerneau. Il décide alors de se battre .
Il saisit le président de l'Assemblée nationale, les membres du bureau de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur et la ministre de la justice et garde des sceaux le 16 juillet, puis le Conseil constitutionnel le 22 juillet.

Dans sa requête adressée en copie à la presse, il rappelle la jurisprudence sans appel du Conseil constitutionnel sur la date d'effet de la lettre de démission d'un parlementaire :
​« La date d'effet d'une démission est, soit celle expressément indiquée dans la lettre du parlementaire, soit celle de la date de la lettre ».

Il explicite également un précédent : la démission du parlementaire Roger Quilliot. Le sénateur PS se suicide le 17 juillet 1998 après avoir annoncé sa démission le 14 juillet 1998. Le Sénat a pris en compte la date du 14 juillet 1998 comme date d'effet de sa démission.

L'affaire Gallerneau Loiseau Mestre crée le débat

A partir du 16 juillet sur Twitter, un débat s'engage entre des profils et des styles différents. 
Le 29 juillet, Paris Tribune est sommé de s'expliquer sur deux phrases d'un article.











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