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15/10/2013 - 20:50


        

La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire

XVIe arrondissement : faits divers avec l'intervention de 3 policiers au siège de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).



Droits des pères : la police du XVIe arrondissement de Paris ne veut pas faire appliquer un jugement revêtu de la force exécutoire au préjudice d'un père qui voit son droit d'hébergement une nouvelle fois bafoué depuis son divorce en août 2012.



Suivant les consignes du commissariat de police, un père divorcé appelle le centre de Police Secours depuis le lieu de travail de son ex-épouse dans le XVIe arrondissement. Il a prévenu cette dernière la veille. Son objectif : récupérer les passeports et les carnets de santé de ses deux filles mineures afin de pouvoir acheter les billets d'avion pour partir au soleil pendant les vacances de la Toussaint qui démarrent le 18 octobre 2013.

Le vendredi 11 octobre 2013, trois policiers du XVIe arrondissement se rendent ainsi au siège de la MAF afin que la mère remette au père les passeports, à J-8 des vacances scolaires. Le jugement de divorce est revêtu de la force exécutoire : le père a un droit d'hébergement des enfants pendant la totalité de toutes les petites vacances scolaires ainsi que pour la moitié des grandes vacances.

Salariée chez le premier assureur des concepteurs du bâtiment en France, la MAF, dont le sous-directeur, chargée des ressources humaines, avait pris part au divorce en rédigeant une attestation qui a été versée au dossier, la mère s'est toujours opposée à ce que le jugement de divorce soit appliqué, notamment en refusant au père son droit d'hébergement, en refusant d'organiser un suivi des enfants par un psychologue, en refusant le maintien des liens entre les enfants et les grands-parents paternels et l'ensemble de la famille paternelle, en refusant la liquidation du régime matrimonial.

Face aux policiers, la mère refuse de donner les passeports et les carnets de santé demandés... et c'est ainsi qu'une partie de la brigade du XVIe arrondissement, deux hommes et une femme, repartent au commissariat taper leur rapport sans avoir pu faire respecter la loi, au préjudice du père et de celui, sur le long terme, des deux enfants mineurs, qui ont vu leur père 8 jours en 3 ans.

Suivant, une fois encore, les consignes du commissariat de police, une demande de copie du procès-verbal de l'intervention des 3 agents à la MAF est faite. Quatre jours plus tard, aucune copie n'a été transmise.

Pour pallier le dysfonctionnement des services de police qui semblent dans l'incapacité de faire respecter et appliquer une décision de justice, le père envisage de porter plainte pour non présentation d'enfants. Sur le signalement de son avocat, le Procureur de la République de Paris s'est déjà saisi de cette affaire peu banale. Au mois de juin 2013, une enquête préliminaire a été ouverte. Les deux parents ont été entendus. L'instruction du dossier est toujours en cours.


A suivre sur Paris Tribune : les malheurs d'un père divorcé face à une ex-épouse d'humeur difficile.


Note de la rédaction le 31 octobre 2013 :
Le commissariat du XVIe arrondissement de Paris a transmis au père fin octobre 2013 la copie du procès-verbal de l'intervention des 3 policiers au siège de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) afin que la pièce puisse être jointe aux actions en cours contre la mère qui nie les droits du père qui jouit de l'autorité parentale conjointe.
Parmi les actions, une enquête en flagrance pour non représentation d'enfants lancée le soir du début des vacances scolaires de la Toussaint, le vendredi 18 octobre 2013, par le commissariat du XIIIe arrondissement, arrondissement où réside la mère.
A suivre sur Paris Tribune.

Le caractère exécutoire du jugement de divorce  - Photo : PT.
Le caractère exécutoire du jugement de divorce - Photo : PT.

16e arrondissement : faits divers à la MAF rue de l'Amiral Hamelin.
16e arrondissement : faits divers à la MAF rue de l'Amiral Hamelin.



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