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La pratique de la mendicité interdite sur l'avenue des Champs-Elysées  €

Arrêté préfectoral pour la période allant de septembre à décembre 2011


Le non respect de l’arrêté préfectoral est puni d’une amende de 38€.

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La pratique de la mendicité interdite sur l'avenue des Champs-Elysées
Rédigé le Vendredi 16 Septembre 2011

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