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La transparence de la vie politique à l'ordre du jour du conseil des ministres

France : à l'ordre du jour au Palais de l'Elysée.


Les dossiers du conseil des ministres : la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

24 Avril 2013 - 00:26
     

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
 

Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres

PARTIE A

- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.

Communication du ministre de l'économie et des finances :
- Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Source : Elysée.
Le Salon des portraits au Palais de l'Elysée © Photo Chatsam sous licence creative commons.
Le Salon des portraits au Palais de l'Elysée © Photo Chatsam sous licence creative commons.



Cet article cite : cumul, france, ministre, non cumul, élysée


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