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Cet article cite : conseil de paris, paris
21/05/2014 - 08:00
Vaea Devatine et Elodie Châtrain
        

Le conseil de Paris paralysé faute de siège pour l'UDI-Modem au STIF

Scoop de Paris Tribune : la fin de la séance du conseil de Paris le mardi 20 mai 2014.



Le conseil de Paris est neutralisé à la dernière étape de la séance, au moment du vote global à main levée sur les désignations des candidatures proposées par la ville de Paris dans 11 organismes, dont le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF), et les projets de délibération n'ayant fait l'objet d'aucun débat.



Eric Azière ne décolère pas. Après un premier rappel au règlement vers 9h20 suite à la communication sur la démocratie locale relatif à la dénomination "Centre et Indépendant" utilisée par le nouveau groupe "Radicaux de Gauche, Centre et Indépendant", il fait un nouveau rappel au règlement vers 20h au sujet des désignations des représentants de la ville dans 11 établissements.

Quorum

Il n'est prévu aucun membre du groupe UDI-Modem au conseil d'administration du STIF. "(...) Le syndicat des transports d'Ile-de-France offre à la ville de Paris 5 représentants expose Eric Azière à l'adjointe au Maire. Traditionnellement il y en avait 3 pour l'exécutif et 2 pour l'opposition, ce qui permettait une représentation pluraliste, équilibrée, des différents groupes politiques. Lors de la précédente mandature, nous avions 11 conseillers de Paris et nous disposions d'un siège au conseil d'administration du STIF. Nous n'acceptons pas ce qui est une rupture totale et brutale d'un principe républicain établi depuis longtemps. Nous ne pouvons pas accepter cette exclusion politique car elle n'est ni juste ni supportable. Depuis hier matin vous avez eu de notre part, je crois, des signes sincères et objectifs d'une volonté ouverte constructive de la part de notre groupe pour ne pas se figer dans des postures politiciennes qui nous paraissent dépassées (...) c'est le fait du prince (...) une exécution politique (...)"

Mao Peninou, adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives à la propreté, l'assainissement, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Paris, se dit surpris et ne voit aucun problème : "(...) La représentation de la ville de Paris dans l'ensemble des organismes extérieurs procède d'un équilibre global discuté avec l'ensemble des groupes de la majorité et de l'opposition dans le conseil de Paris. On ne peut pas isoler un organisme par rapport aux autres. Votre groupe UDI Modem est représenté largement dans l'ensemble des organismes, c'est pourquoi nous ne modifierons pas notre proposition (...)".

Nathalie Kosciusko-Morizet demande une explication de vote : "(...) Simplement on n'est pas dans l'hégémonie et on souhaite le pluralisme. Aujourd'hui le groupe UDI Modem a vu le nombre de ses membres fortement augmenter et pourtant il perdrait un poste au STIF dont on sait bien l'importance. Le groupe UDI Modem perdrait un siège au profit du groupe communiste qui pourtant est moins nombreux. Je ne sais pas au nom de quelle arithmétique ou politique on peut justifier ça sauf à penser que vous voulez faire taire les voix de l'opposition. Si vous maintenez votre position et vous refusez absolument de faire une meilleure proposition, si c'est le cas, nous demanderons une vérification du quorum (...)".


Decorum

C'est la deuxième fois en 13 ans qu'une demande de quorum ébranle le conseil de Paris. La première fois remonte au début de la première mandature de Bertrand Delanoë : un cadeau des élus écologistes.

Le mardi 20 mai 2014 à partir de 20h15, trois suspensions de séance se succèdent, émanant de trois groupes politiques différents. La droite espère de nouveau surprendre la gauche. Quelques minutes auparavant, le voeu proposé par l'UMP dans le 17e arrondissement relatif à la Cinémathèque Robert-Lynen est voté à la majorité des élus des groupes politiques présents à l'exception des socialistes. Bruno Julliard, premier adjoint au Maire de Paris, est furieux. Il ne fallait pas que ce voeu-là passe. Chaque camp appelle ses troupes. Les négociations commencent. ll est proposé de convoquer le conseil dans 3 jours. Mais le prochain conseil d'administration du STIF aurait lieu le lendemain mercredi 21 mai. La liste doit absolument être votée par le conseil de Paris mardi soir. Des élus arrivent, sauf Anne Hidalgo, absente. Des élus de droite et du centre-droit se dirigent vers la salle du conseil... et font demi-tour. A 21h37, le quorum est atteint avec 83 élus de gauche, juste au-dessus du seuil de 82 élus minimum. A droite, il reste 5 élus : 2 UMP, 2 UDI-Modem et 1 Non-Inscrit. Ils sont rejoints, sous les huées et les sifflements, par les élus qui ne sont pas repartis. Les votes sur les désignations se terminent vers 21h50. Concernant les désignations au STIF, l'UDI - Modem et l'UMP ne prennent pas part au vote. Lorsque sont mises aux voix les désignations dans leur ensemble, les 2 élus UDI - Modem ne prennent pas part au vote, se lèvent et quittent la salle ; l'UMP, demeurée seule au sein de l'opposition, vote 'pour'. Sur le vote global, les projets de délibération n'ayant fait l'objet d'aucun débat, l'UMP s'abstient.

La forme et le fond

En démocratie, le rempart à l'arbitraire réside dans le respect de la forme avant de s'attaquer au fond. Nathalie Kosicusko-Morizet, critiquée pour le côté procédurier de sa démarche, prévient : "Nous nous battons ce soir pour le pluralisme et par solidarité avec nos collègues de l'UDI et du Modem. Je voudrais dire à cette assemblée qu'on nous trouvera toujours présent sur ce front parce que c'est celui de la démocratie. Nous sommes fiers de ce combat pour le pluralisme et nous continuerons à le mener, quelles que soient les artifices que les groupes majoritaires ou le groupe majoritaire utilise pour le mettre à mal".

Mao Peninou préfère ne pas y penser : "Sans doute ne restera-t-il rien de cet incident de parcours" tempère-t-il. La nouvelle mandature vient de commencer.




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