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Le statut de Paris revient en séance publique devant l'Assemblée nationale €

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du Statut de Paris


Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, est à l'Assemblée en nouvelle lecture les 17 et 18 janvier 2017.

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Le statut de Paris revient en séance publique devant l'Assemblée nationale
Rédigé le Dimanche 15 Janvier 2017

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