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Paris Tribune 100 % non produit par la Mairie. Autonome et indépendant. Si, si. Le journal que les élus regardent à la loupe.



Cet article cite : département, législatives, outre-mer
27/05/2017 - 02:17
        

Législatives : que faut-il faire pour être élu au 1er ou au second tour ?

Les règles du jeu en 2017



Pour être élu dès le premier tour ou pour se maintenir au second tour, il faut engranger un certain nombre de voix.



Pour être élu au 1er tour

Pour être élu député à l'Assemblée nationale dès le soir du premier tour le 11 juin 2017, le candidat vainqueur doit réunir sur son ticket 50 % des suffrages exprimés correspondant à au moins 25 % des inscrits.

Les inscrits  
Ils correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les suffrages exprimés 
Ils correspondent au nombre de votants, soit les électeurs inscrits sur les listes électorales moins les abstentionnistes, qui n’ont fait ni un vote blanc, ni un vote nul.
 

Pour se maintenir au second tour

Pour se maintenir au second tour, les candidats doivent réunir les voix d'au moins 12,5 % des inscrits.

Trois possibillités 
 
  • Avec au moins 12,5 % des inscrits, il peut y avoir 3 ou 4 candidats qualifiés pour le second tour.
 
  • Si un seul candidat remplit au moins 12,5 % des inscrits, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.
 
  • Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Même en cas d'abstention massive, il y aura donc toujours au moins deux candidats au second tour.
 

Pour être élu au second tour

Pour être élu député à l'Assemblée nationale au soir du second tour le 18 juin 2017, le candidat vainqueur doit réunir sur son ticket le nombre de voix le plus élevé.

Vote blanc 
Suite à la loi du 21 février 2014 applicable depuis le 1er avril 2014, le vote blanc est reconnu aux élections en ce sens qu'ils sont décomptés séparément des votes nuls et il sont annexés en tant que tels au procès-verbal. 
Le vote blanc : par exemple, une enveloppe vide ou un bulletin vierge.

Vote nul 
Le vote nul : par exemple, le bulletin annoté ou déchiré, ou l'enveloppe annotée, déchirée, etc...
 

577 sièges maximum

Les 577 députés se répartissent entre :
 
  • 558 députés pour les départements, dont les départements d'outre-mer : Réunion (7), Martinique (4), Guadeloupe (4), Guyane (2) et Mayotte (2).
 
  • 8 députés pour les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : Polynésie française (3), Wallis et Futuna (1), Nouvelle-Calédonie (2), Saint-Pierre-et-Miquelon (1) et Saint-Barthélémy et Saint-Martin (1).
 
  • et 11 députés pour les Français établis hors de France.

Contester le vote 
Il est possible de contester devant le Conseil constitutionnel la régularité de l’élection des députés en cas d'irrégularité de l’élection, de mauvais déroulement des opérations et de non-respect des règles de financement des campagnes des candidats.
Election par Rama - travail personnel - CC BY SA 3.0
Election par Rama - travail personnel - CC BY SA 3.0



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