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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



16/09/2011 - 13:45
        

Logement social : comment diminuer le nombre de demandes

Deux propositions au conseil du 1er arrondissement de Paris le 12 septembre 2011.



Objectif dans le 1er arrondissement de Paris : faire baisser le nombre de demandes de logement social.



Bientôt un CICA sur le logement social dans le 1er arrondissement et une grande affiche sur les critères d'attribution d'un logement social ? Les échanges relatifs à la délibération de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris, DLH 11, à propos d'un immeuble destiné à du logement social situé au 334 rue Saint-Honoré, voient émerger deux suggestions. L'examen de la DLH 11, adopté en procédure d'urgence au début du conseil d'arrondissement le 12 septembre 2011, voit également son vote reporter à la prochaine séance du conseil d'arrondissement.

Seybah Dagoma, conseillère de Paris (PS) et Adjointe au Maire de Paris chargée de l'économie sociale et solidaire témoigne : "à ma permanence, la plupart des demandes concerne le logement social (...) les gens ne savent pas ce que sont les logements sociaux (...) il faudrait organiser un CICA pour expliquer ce que c'est".
"C'est une bonne idée" renchérit le maire du 1er arrondissement Jean-François Legaret (UMP) qui propose une autre idée "pour faire tomber les demandes" de logement social. Le principe est simple : mieux communiquer sur les critères d'attribution. Un panneau explicatif annoncerait "si vous gagnez plus de de tant par mois, vous n'aurez pas de logement social" explique-t-il. Sourires autour de la table des élus. Il y a aussi "un problème de plafond" qui pénalisent les familles : "les plafonds qui sont utilisés font que ces personnes n'auront jamais de logement."
Seybah Dagoma souligne qu'"à la commission du logement dans le 1er arrondissement tout se passe très bien". "C'est important de le savoir" relève Jean-François Legaret dans un arrondissement où toutes les commissions sont mixtes, réunissant élus de la majorité et de l'opposition.
Seule note de discorde, la protestation du maire : "une fois de plus le Maire de Paris ne respecte pas la loi." En cause : l'avis du maire d'arrondissement n'a pas été demandé sur le projet de réhabilitation de l'immeuble "un des plus beaux de la rue Saint-Honoré... de style Louis XVI... le premier Hôtel de Noailles".
A droite : Seybah Dagoma, Adjointe au Maire de Paris, au conseil d'arrondissement le 12 septembre 2011 - Photo : VD.
A droite : Seybah Dagoma, Adjointe au Maire de Paris, au conseil d'arrondissement le 12 septembre 2011 - Photo : VD.

A gauche : Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, le 12 septembre 2011 - Photo : VD.
A gauche : Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, le 12 septembre 2011 - Photo : VD.
C'est "un préalable" explique-t-il en citant un article du CGCT (Code général des collectivités territoriales) : "Je propose donc de surseoir à délibérer et de reporter à la séance suivante".
Au nom du groupe socialiste, Seybah Dagoma, qui attend la tenue d'un CICA sur le logement social, "est d'accord" : elle compte obtenir d'ici là plus d'informations quant au bail emphytéotique de 55 ans prévu pour l'immeuble destiné à du logement social et confié à la Société de Gérances des Immeubles Municipaux (SGIM).
Sur la question de l'avis préalable du maire du 1er arrondissement "qui n'a pas été demandé", elle assure que "ce n'est pas une volonté du Maire de Paris". Jean-François Legaret pose la question : "Est-ce qu'il faut que je me fâche ?" avant de conclure par "mais je ne veux pas me donner en spectacle..."
En tant qu'administrateur de la SemPariSeine, société d'économie mixte de la Ville de Paris tout comme la SGIM, il ne prend pas part au vote ; idem pour Seybah Dagoma, présidente du conseil d'administration de la SemPariSeine. Le report du vote de la délibération DLH 11 est acté par 100% des votants.

Interrogée par Paris Tribune sur le nombre de demandes par catégorie de logements sociaux (logement aidé d'intégration, logement à usage social et logement pour les revenus intermédiaires), la Première Adjointe au Maire de Paris chargée de l'urbanisme, vice-présidente de la SemPariSeine, Anne Hidalgo, répond : "70% des parisiens sont éligibles au logement social (...) [le nombre comprend] "les demandes de personnes qui ne sont pas acceptées dans le parc immobilier privé et qui n'ont pas accès au logement aidé ou aux loyers maîtrisés."
Au 1er janvier 2011 à Paris, selon l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR), le nombre de demandeurs d'un logement social est de 121 937 pour 186 917 logements sociaux en service. Soit une moyenne, sur la base d'un logement social pour une famille de 4 personnes, d'1 Parisien sur 5 en attente d'un logement social, et d'1 Parisien sur 3 vivant dans un logement social. A cela s'ajoutent 35 748 dossiers supplémentaires concernant les recours DALO (Droit au logement opposable destiné à 7 catégories de personnes parmi les plus démunies).
Entre 2001 et 2010, 49 249 logements sociaux ont été financés par la Ville de Paris, dont 7 041 en 2010. L'objectif de 20% de logements sociaux d'ici à 2020, prévu dans chaque commune par la loi SRU, est en passe d'être atteint : toujours selon l'APUR, la capitale est actuellement à 19% de logement social SRU. La Ville de Paris souhaite atteindre l'objectif de 20% de logements sociaux financés en 2014.
Le 1er arrondissement dispose de 735 logements sociaux, à la 8e place des arrondissements le moins pourvu en logement social. Avec une densité d'emplois au-dessus de la moyenne parisienne et de la petite couronne (plus de 4 emplois pour 1 résidant), le logement social fait également partie des priorités des travailleurs du 1er arrondissement de Paris.


Note de la rédaction : La SemPariSeine est l'une des 20 sociétés d'économie mixte de Paris dans lesquelles la Ville de Paris est actionnaire. Elle regroupe l'ex-SEMEA 15 (Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement ayant aménagé le Front de Seine et les terrains Citroën dans le 15e arrondissement, la ZAC Didot dans le 14e arrondissement et la ZAC des Amandiers dans le 20e arrondissement) et l'ex-SemParisCentre (louant des logements sociaux dans les quatre premiers arrondissements de Paris et gérant des équipements publics du Forum des Halles). Elle transfert en 2008 à la SGIM son activité de gestion immobilière. Via un appel d'offres expirant le 7 octobre 2011, la SGIM recherche actuellement une "équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble d'une dizaine de logements sociaux" prévus au 334 rue Saint-Honoré.


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