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Marcel Campion victime du dysfonctionnement du service de la justice

Jugement du TGI de Paris rendu le 29 octobre 2018.


Le Canard Enchaîné permet au tribunal de condamner l'Etat pour violation du secret de l'enquête et pour violation du secret de l'instruction.


        

Dans le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 29 octobre 2018, les magistrats rendent leur décision à partir des articles du Canard Enchaîné et des arguments de Marcel Campion. Ils reprennent les faits et expliquent leur raisonnement.
Palais de Justice - Façade Est © Hippolyte-Auguste Collard - Domaine public - Bibliothèque d'État de Victoria - Australie - Cadeau du gouvernement français en 1881.
Palais de Justice - Façade Est © Hippolyte-Auguste Collard - Domaine public - Bibliothèque d'État de Victoria - Australie - Cadeau du gouvernement français en 1881.

L’article du Canard Enchaîné du 13 janvier 2016

Sous le titre “Un tour de manège judiciaire pour le roi des forains”, le journal écrit : “Marcel Campion vient de se faire habiller pour l’hiver. Le 30 septembre, une information judiciaire sur ses petites affaires a été ouverte contre X au pôle financier du tribunal de Paris. Motifs : blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, blanchiment d’abus de confiance, travail dissimulé, blanchiment de travail dissimulé et recel.

Les poursuites ont été déclenchées à la suite d’un signalement envoyé en juin par la cellule Tracfin qui a détecté des mouvements financiers suspects dans le business du père Campion”.

L’article ajoute : “Contacté par le Canard, Campion assure que ces investigations ne lui causent pas de souci. Les juges Charlotte Bilger et Roger Le Loire n’en ont pas moins lancé des commissions rogatoires pour passer au peigne fin ses comptes et ses contrats avec la mairie de Paris, et découvrir l’origine et la destination des épaisses liasses de billets qui encombrent si souvent les poches de l’ami Marcel...”.

Le TGI de Paris citant l'article du Canard Enchaîné du 13 janvier 2016.

Le raisonnement des juges à propos de l'article du 13 janvier 2016

Ainsi si M. Campion a été contacté par le journal et a répondu qu’il n’était pas inquiet par ces révélations, il ne ressort pas de l’article que ce serait l’intéressé lui-même qui aurait apporté tous ces éléments.

Par contre, l’origine de ces informations qui décrivent dans le détail le contenu des commissions rogatoires peut être imputée aux agents du service public de la justice avec une certitude suffisante, dès lors qu’ils étaient les seuls destinataires de ces actes et dès lors que la mise en examen et les constitutions de partie civile n’étaient pas encore intervenues.
Le TGI de Paris, jugement du 29 octobre 2018.

L’article du Canard Enchaîné du 13 septembre 2017

Sous le titre “Le Campion de la manif, c’est Marcel”, le journaliste relate comment M. Campion a annoncé rejoindre le combat de la CGT contre la réforme du code du travail, et explique que “les magistrats de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ont transmis cet été au parquet national financier un nouveau rapport sur les contrats trop avantageux passés par le révolutionnaire Campion avec la mairie de Paris”.

TGI de Paris citant l'article du Canard Enchaîné du 13 septembre 2017.

​L’article du Canard Enchaîné du 20 septembre 2017

Faisant suite à un droit de réponse transmis par M. Campion, le journaliste réplique : “Nous sommes au regret de devoir démentir le démenteur. Les magistrats financiers ont bel et bien transmis à la justice, cet été, un rapport dénonçant des délits présumés commis dans le cadre des contrats liant Marcel Campion et ses amis à la mairie de Paris. Le parquet de Paris, destinataire de l’envoi a, depuis, décidé de se dessaisir de l’ensemble du dossier Campion au profit du parquet national financier. Pas de bol ! “Le Canard” va encore être obligé de parler du roi des forains...”.

TGI de Paris citant l'article du Canard Enchaîné du 20 septembre 2017.

La conclusion du TGI de Paris au sujet des articles des 13 et 20 septembre 2017

Si la chambre régionale des comptes a transmis en sa qualité de juridiction administrative financière des informations, cette transmission ne relève pas de la responsabilité du service public de la justice.

Par contre, force est de constater que ce ne peut pas être la juridiction administrative qui a révélé au journaliste que le dossier a été transmis au parquet national financier.

Seul un agent du service public de la justice a pu donner cette indication, qui constitue une violation du secret de l’enquête (...)

Il est indéniable que ces articles ont pu porter atteinte à l’image de M. Campion et à la réputation qu’il avait acquise au sein de son milieu professionnel du monde forain, comme il l’explique lui- même.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement du 29 octobre 2018..

Marcel Campion © Archives Paris Tribune - nov. 2017
Marcel Campion © Archives Paris Tribune - nov. 2017

Réaction de Marcel Campion

Dans un communiqué, Marcel Campion se félicite de cette décision qui vient "pour partie en tout cas, sanctionner les inquiétants dysfonctionnements dénoncés (...) et qui ont incontestablement porté atteinte à son droit à la présomption d’innocence comme à la sérénité de l’enquête".

Si le "Roi des Forains" s'est retiré récemment de ses activités professionnelles, il reste, à 78 ans, debout et combatif pour défendre ses droits.





30/10/2018 - 02:23


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