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Motos Taxis : de nouvelles règles à respecter avant le 1er avril 2011

Source : Service de la communication de la préfecture de police de Paris.


La réglementation relative au transport à titre onéreux de personnes par des véhicules motorisés à deux ou trois roues entre en vigueur le 1er avril 2011.


17 Mars 2011 - 17:24
     

© Xavier Marchant - Fotolia.com.
© Xavier Marchant - Fotolia.com.
Les conducteurs devront être titulaires d’une carte professionnelle sécurisée délivrée par la préfecture de police si leur lieu de résidence se situe à Paris.

Ils peuvent dès à présent déposer leur demande à l’adresse suivante :

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau des taxis et transports publics
36, rue des Morillons
75 015 Paris


Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet de la préfecture de police.

Les conducteurs devront être munis des documents suivants :

1. Photocopie recto verso d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale ou passeport pour la France ou un pays membre de l’UE – titre de séjour pour un pays hors de l’UE).

2. Photocopie recto verso du permis de conduire avec obtention de la catégorie A en cours de validité et établi en France. Le permis de conduire ne doit pas être affecté par le délai probatoire de 3 ans prévu à l’article R 223-1 du code de la route.

3. 2 photos récentes de type d’identité, vue de face, tête nue, format 35 x 45 mm, expression du visage neutre. Le fond doit être uni, de couleur claire, gris ou bleu (pas de fond blanc).

4. Certificat médical CERFA n° 11245*03 délivré par un médecin agréé avec la mention transport de personnes (TPP).

5. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Source : Communiqué de la Préfecture de police de Paris.

En pièce jointe : l’imprimé de demande de carte professionnelle de chauffeur de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.






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