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04/03/2012 - 12:07
        

"Nogent, c'est maintenant" : débouté et condamné en référé

L'ordonnance de référé du 2 mars 2012.



L'usage d'un slogan national pour l'élection présidentielle en mai 2012 et l'existence d'une formation politique locale présentant un candidat aux élections législatives en juin 2012.



La tension monte à Nogent-sur-Marne, commune de 31 000 habitants à 12 kms à l'ouest du point zéro de Paris, dans le Val de Marne.
Depuis plusieurs semaines, la ville est sous les feux de l'actualité internationale, nationale et locale avec la statue au visage de Carla Bruni, le congrès du Nouveau Centre et le référé d'heure à heure déposé par la formation politique locale Nogent, c'est maintenant.

Dans cette dernière affaire, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance le 2 mars 2012.

Compétent pour trancher, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris déboute et condamne les 7 demandeurs membres de Nogent, c'est maintenant à payer respectivement à François Hollande, au Parti Socialiste, au Parti Socialiste du Val de Marne et à la société BDDP & Fils, une somme de 1 000 euros, destinés à couvrir une partie des frais engagés par ces derniers.

Le 6 février 2012, les membres de la formation politique Nogent, c'est maintenant assignent en référé d'heure à heure François Hollande, le Parti Socialiste et le Parti Socialiste du Val de Marne pour leur interdire l'usage du slogan Le changement, c'est maintenant dans la 5e circonscription du Val de Marne qui comprend Champigny, Bry, Le Perreux et Nogent sur Marne.

Le 15 février 2012, l'audience dure 1h30. Les avocats du Parti socialiste et de François Hollande plaident l'incompétence du juge des référés, l'irrecevabilité à agir des demandeurs et demandent que ceux-ci soient condamnés chacun à 1 000 euros.

La société BDDP & Fils est l'agence de communication qui a conçu le slogan et le logo du Parti socialiste et de François Hollande pour les élections présidentielles de 2012. Intervenant à titre volontaire dans la procédure, elle reprend les mêmes arguments que ceux développés par ses clients, et demande 500 euros à chacun des demandeurs.

Dans un communiqué du 2 mars 2012, Caroline Adomo, candidate socialiste pour les élections de la 5e circonscription du Val de Marne, se réjouit du verdict du juge des référés.

"Le référé déposé n’avait pas lieu d’être", commente Caroline Adomo, "car il ne pouvait provoquer une confusion dans l’esprit des citoyens au regard du positionnement idéologique de chaque formation. A gauche, le Parti socialiste. A droite, Marc Arazi, qui a fait partie de la majorité de Jacques Martin" (ndlr : maire UMP de Nogent-sur-Marne).

Elle annonce qu'elle "va continuer de faire la campagne de François Hollande, notamment à Nogent pour le changement, c'est maintenant".

Dans un communiqué du 2 mars 2012, la formation politique Nogent, c’est maintenant "prend acte de la condamnation" à 4 000 euros et annonce "se réunir rapidement pour choisir quelle suite donner à son action."

Nogent, c'est maintenant présente également un candidat dans la 5e circonscription du Val de Marne pour les élections législatives de 2012.

Le président de la formation politique Marc Arizi soutient que le slogan du Parti Socialiste Le changement, c'est maintenant cause à sa formation politique un préjudice dû au "risque de confusion pour les électeurs entre les deux slogans".

Le juge a considéré que "le litige ne porte pas sur une atteinte à l'image et à la vie privée mais sur des documents électoraux et un slogan utilisé par un candidat à l'élection présidentielle" et "qu'il n'appartient pas aux tribunaux de l'ordre judiciaire d'interférer dans les opérations électorales, ni d'enjoindre à un candidat de cesser d'utiliser une dénomination figurant sur du matériel électoral."

Un électeur averti en vaut deux.


- Paris Tribune Indiscrétions le 2 mars 2012 :
Le slogan de François Hollande devant la justice.
- Article du 15 février 2012 :
Jacques JP Martin et la statue au visage de Carla Bruni.
© Catherine Clavery - Fotolia.com
© Catherine Clavery - Fotolia.com


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