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Oeuvre de Léon Gischia reproduite par la mairie du 6e : quid des droits d'auteur ? €

Une oeuvre de l'artiste peintre Léon Gischia destinée à la mairie du 6e qui la reproduit sur son site internet.


Sauf accord de l'auteur, la loi interdit la reproduction d'une oeuvre avant l'expiration de la période légale qui protège les droits d'auteur.

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Oeuvre de Léon Gischia reproduite par la mairie du 6e : quid des droits d'auteur ?
Rédigé le Samedi 5 Mai 2012

Les faits dans le 6e arrondissement


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