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05/05/2012 - 13:50
        

Oeuvre de Léon Gischia reproduite par la mairie du 6e : quid des droits d'auteur ?

Une oeuvre de l'artiste peintre Léon Gischia destinée à la mairie du 6e qui la reproduit sur son site internet.



Sauf accord de l'auteur, la loi interdit la reproduction d'une oeuvre avant l'expiration de la période légale qui protège les droits d'auteur.



Un maire averti en vaut-il deux ?

Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement, présente la reproduction d'une oeuvre de l'artiste peintre Léon Gischia, photographiée et photocopiée en couleurs, face aux caméras de la société LTVI qui filme, réalise, enregistre et diffuse en direct et en différé sur internet les conseils du 6e arrondissement.

Deux avocats, conseillers du 6e arrondissement, interviennent sur l'acceptation de la donation d'une oeuvre de Léon Gischia à la mairie du 6e arrondissement : Bertrand Pavlik (UMP Parti Rad) et Emmanuel Pierrat (Non-inscrit). L'avocat de renom, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, fait la remarque : "Pour ce qui est de la reproduction pour la caméra je pense que nous n'avons pas les droits d'auteur."

Qu'importe : la mairie du 6e arrondissement vient de mettre en ligne sur son site internet une oeuvre protégée en matière de droits d'auteur.

Lors du conseil du 6e arrondissement le 30 avril 2012, le maire présente la reproduction de l'oeuvre au public et aux caméras : "Je vous fais passer par ailleurs... ah, vous l'avez sur table ? Pardon vous l'avez sur table... je peux le montrer pour les caméras la photo de cette oeuvre qui nous est proposé d'accepter à la mairie du 6e arrondissement... Le maire tourne et retourne la reproduction de l'oeuvre : "je ne sais pas si c'est comme ça ou comme ça..."

Bertrand Pavlik rapporte sur le projet de délibération DUCT 2012-107 visant à l'"acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris et à la mairie du 6e arrondissement par Monsieur Jean-Pierre Barreyre" : "Nous avons à nous prononcer sur la donation de Monsieur Jean-Pierre Barreyre à propos d'une gouache sur papier de Léon Gischia que vous avez là... qui est datée de 1973... je ne connais pas le lien entre eux deux, il n'est pas précisé..."

Emmanuel Pierrat : "Petit neveu..."

Bertrand Pavlik : "Petit neveu ? Bien... donc, ce qui est important c'est que la présente donation est faite sous la condition essentielle et déterminante ... je vous lis... que l'oeuvre soit exposée en permanence dans une zone de passage de la mairie du 6e arrondissement et qu'il soit apposé une plaque ainsi rédigée : 'Don de Monsieur Jean-Pierre Barreyre, en souvenir de Madame Gerry Gischia, Peintre Léon Gischia ayant vécu dans le 6e arrondissement.' "

Droits d'auteur : Paris Tribune ne reproduit pas une oeuvre protégée par la loi - Capture d'écran du conseil du 6e arrondissement du 30 avril 2012 sur le site de la mairie du 6e (c) Mairie du 6e arrondissement / LTVI.
Droits d'auteur : Paris Tribune ne reproduit pas une oeuvre protégée par la loi - Capture d'écran du conseil du 6e arrondissement du 30 avril 2012 sur le site de la mairie du 6e (c) Mairie du 6e arrondissement / LTVI.
Le président du conseil de quartier Saint-Placide depuis janvier 2012 poursuit : "Je pense que le rapport avec le 6e c'est que Monsieur Léon Gischia... je crois... a décoré le Théâtre du Vieux Colombier avec Jean Vilar et il a été à l'origine du style TNP... si je me rappelle mes cours d'histoire de l'art... donc c'est un peintre né en 1903 et mort en 1991 à Venise, qui a quitté Paris en 1963." (ndlr : le style TNP provient du style typographique du Théâtre National Populaire).

Bertrand Pavlik explique "qui était Léon Gischia" : "en 1942 il a participé à une exposition sous l'Occupation, en 1945 il a rencontré Jean Vilar, avant-guerre il était un compagnon de Fernand Léger..." et passe "les détails de la succession bloquée etc... qui sont levés."

Jean-Pierre Lecoq : "Merci infiniment mais je ne résiste pas à donner la parole à Maître Pierrat."
Jean-Charles Bossard : "L'expert !"

Emmanuel Pierrat : "L'usage est que effectivement ce type de mission m'incombe... de ce côté-ci de la barre en tout cas... pour souscrire à l'excellent exposé des motifs de mon confrère et collègue... et ami, on va dire, Bertrand Pavlik."

Après avoir rappelé "les péripéties successorales" désormais closes, Emmanuel Pierrat explique : "Léon Gischia, nonobstant son passage à Venise pendant 18 ans... a toujours vécu dans le 6e... sa veuve y a vécu ensuite au retour de Venise pendant une bonne dizaine d'années jusqu'à son décès... et il a décoré effectivement le théâtre du Vieux Colombier et a été soutenu par une galeriste Jeanne Bucher en face des Beaux Arts, donc encore une fois, dans notre arrondissement."

L'avocat conseiller du 6e arrondissement qui siège au collège des élus au conseil de quartier Rennes avec le premier adjoint au maire Jean-Charles Bossard commente la photocopie couleur de l'oeuvre distribuée par la direction générale des services aux membres du conseil : "vous avez une oeuvre sur papier de la période la plus abstraite d'un peintre surtout figuratif... par ses fréquentations artistiques, il y a une collection somptueuse de tous les grands noms du XXème siècle dont les oeuvres de Léon Gischia."

Emmanuel Pierrat : "Pour le sens, je peux vous la remettre dans le bon sens, Monsieur le maire.
En revanche pour ce qui est de la reproduction pour la caméra je pense que nous n'avons pas les droits d'auteur. C'est pour la précision sur l'attribution en faveur de la ville et surtout de la mairie du 6e arrondissement pour laquelle nous voterons favorablement."


Jean-Pierre Lecoq : "Absolument, en vous précisant mes chers collègues qu'il a été proposé que cette toile soit destinée au Relais Informations Famille... pardon, c'est bien dans la délibération effectivement... Il me semble normal que cette oeuvre soit bien à la portée de tous, accessible à tous... nonobstant l'allégresse que cela peut susciter cela me semble normal que cela soit accessible à tous." Le maire appelle "à voter sans retenue ce mémoire" qui recueille un vote unanime.

Un maire averti en vaut-il deux ?
Rappelé par Bertrand Pavlik : l'artiste est décédé en 1991.
Rappelé par Emmanuel Pierrat : l'oeuvre n'est pas libre de droits.

Pourtant la mairie du 6e arrondissement vient de mettre en ligne sur son site internet une oeuvre protégée, dont elle n'est pas l'auteur et pas encore le propriétaire.

Autre rappel : exposer au public une oeuvre dont on est le propriétaire et pas l'auteur ne donne aucun droit de reproduction de l'oeuvre. Ceci pendant la durée légale de la protection des droits. Soit pendant 70 ans à compter du décès de l'auteur.



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