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Patrice Calméjane contre Elisabeth Pochon : le conseil constitutionnel valide l’élection d’Elisabeth Pochon €

Le Conseil Constitutionnel confirme le 29 novembre 2012 l’élection du député de Seine-Saint-Denis.


Le Conseil constitutionnel n'invalide pas l'élection serrée avec une différence de 552 voix d'écart car les griefs sont jugés insuffisants.

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Patrice Calméjane contre Elisabeth Pochon : le conseil constitutionnel valide l’élection d’Elisabeth Pochon
Rédigé le Samedi 1 Décembre 2012

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Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris. Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris. Le meilleur et le pire des interventions publiques sont sur Paris Tribune. Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses vingt cantons et vingt arrondissements municipaux. Par ailleurs, l'humour caustique présent dans certains articles risque de heurter la susceptibilité des personnes citées.