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Patrice Calméjane contre Elisabeth Pochon : le conseil constitutionnel valide l’élection d’Elisabeth Pochon

Le Conseil Constitutionnel confirme le 29 novembre 2012 l’élection du député de Seine-Saint-Denis.


Le Conseil constitutionnel n'invalide pas l'élection serrée avec une différence de 552 voix d'écart car les griefs sont jugés insuffisants.

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Patrice Calméjane contre Elisabeth Pochon : le conseil constitutionnel valide l’élection d’Elisabeth Pochon
Rédigé le Samedi 1 Décembre 2012

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