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Pour élargir ses compétences, la maire de Paris attaque le préfet €

Un recours en annulation de 22 arrêtés préfectoraux


La ville de Paris veut faire annuler pour excès de pouvoir 22 arrêtés préfectoraux de 2015 modifiant des arrêtés de 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives au repos dominical dans 22 branches professionnelles : grands magasins, magasins multi-commerces (Monoprix), électroménager, automobile, motos, articles de mode, sports, loisirs, etc...

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Pour élargir ses compétences, la maire de Paris attaque le préfet
Rédigé le Vendredi 24 Juin 2016

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