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Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité €

La Cour d'appel de Paris attend la réponse de la Cour de cassation ou du Conseil constitutionnel avant de statuer au fond.


La Cour d'appel de Paris décide le sursis à statuer dans le procès des époux Tiberi.

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Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité
Rédigé le Vendredi 30 Septembre 2011

Actus 5e arrondissement


Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris.

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Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

Par ailleurs, l'humour caustique présent dans certains articles risque de heurter la susceptibilité des personnes citées.

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