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Qui paye les recours de la mairie du 1er arrondissement ?

Explication sobre pendant les communications diverses du conseil du 1er arrondissement.


Quand la Ville de Paris finance elle-même les procès qui lui sont faits.


4 Mai 2011 - 11:40
     

Qui finance les recours introduit par la mairie du 1er arrondissement de Paris dans le 1er arrondissement ? C'est la question posée au maire du 1er arrondissement par les élus de l'opposition d'arrondissement, Seybah Dagoma, Marta Garcia et Loïg Raoul lors du conseil d'arrondissement le 2 mai 2011.
 

Jean-François Legaret répond sereinement : "les dépenses seront supportées par l'état spécial d'arrondissement." "Il n'y a pas d'appels à souscription, de sponsoring" assure-t-il.
L'état spécial du 1er arrondissement est un document annexé au budget de la Ville de Paris prenant en compte les dépenses et les recettes de fonctionnement du conseil d'arrondissement. Alimentée par la Ville de Paris, la dotation de gestion locale pour le 1er arrondissement est calculée en fonction du coût du fonctionnement des équipements et des services supportés par le conseil du 1er arrondissement et de la composition socioprofessionnelle de la population du 1er arrondissement.
Le 25 octobre 2011, le Tribunal administratif de Paris rejette le recours en référé de Jean-François Legaret formé le 19 mai 2010 contre le Maire de Paris. Un recours pour excès de pouvoir au motif d'illégalité pour annuler le permis de démolir relatif à la démolition du jardin des Halles. Le juge administratif estime qu'aucun des motifs juridiques invoqués ne permet de douter sérieusement de la légalité du permis de démolir.
9 jours plus tôt, le 10 mai 2010, suite au recours du collectif d'associations Accomplir, le juge des référés met en doute la légalité du permis de démolir du jardin des Halles et le suspend. Dans un communiqué repris par l'AFP, Jean-François Legaret se félicite de cette décision et annonce son intention d'obtenir "l'annulation définitive du massacre du jardin des Halles"... "l'acte fondateur" du chantier des Halles dans un recours sur l'illégalité du permis de démolir du Maire de Paris.
Le chantier des Halles à Paris - 3 mai 2011.
Le chantier des Halles à Paris - 3 mai 2011.

Il annonce également son intention de saisir l'architecte des Bâtiments de France en raison de la proximité de l'église Saint-Eustache, monument historique, avec le projet municipal. Une attaque juridique et également politique.
Le chantier des Halles, un chantier dispendieux ? Coûteux mais pas inabordable pour la Ville de Paris qui prévoit dans son budget le coût des procès intentés par les élus contre elle.

Vaea Devatine
Journaliste tahitienne à Paris. Diplômée de l'Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA).... En savoir plus sur cet auteur




Commentaires

1.Posté par jacqueline M le 23/05/2011 18:31 | Alerter
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ça semble assez logique mais en même temps c'est à rectifier non ? les maires d'opposition peuvent utiliser l'argent des parisiens pour faire des procès, pourquoi ne pas les faire payer eux-mêmes ou qu'ils versent une sorte de caution ?? cela les feraient réfléchir à deux fois tiens

2.Posté par Vaea Devatine, Rédactrice en chef le 10/04/2012 13:21 | Alerter
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