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Romain Lévy remet en cause le règlement intérieur obsolète du conseil du 6e arrondissement

Remise en cause du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement lors du conseil d'arrondissement du 8 novembre 2010.


Le vote sur la modification du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement met à jour les lacunes du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement.


10 Novembre 2010 - 09:07
     

Qui l’eut cru ? Le conseil d’arrondissement dans le 6e dispose d’un règlement intérieur qui ne reprend pas le modèle de règlement intérieur des conseils d’arrondissement élaboré par la ville de Paris en avril 2008, modèle repris dans la plupart des arrondissements.


Le conseiller de Paris socialiste cite les dispositions présentes dans le modèle de règlement, les grandes absentes du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement : le titre IX du modèle intitulé « Les droits de l’opposition » et l’article 29 du titre VI sur la participation des associations qui exercent leur activité dans l’arrondissement aux débats du conseil du 6e arrondissement.

Il demande également la mise en conformité du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « très protecteur » du temps de parole de l’opposition, tandis que le directeur général des services apporte à Jean-Pierre Lecoq les articles 2121-7 du CGCT et suivants, et que le maire enregistre le débat au moyen d’un petit appareil posé sur la table.

« Je suppose que vous voterez favorablement » sourit Romain Lévy en citant le chiffre de « 15 jugements rendus » condamnant la limitation du temps de parole des élus à 5 minutes. Plus qu’un simple clin d’œil à Jean-Pierre Lecoq, un militant de l’utilisation du chronomètre rouge lumineux.

Concernant une meilleure participation des conseils d’arrondissement, l'élu explique que le modèle de règlement donne aux représentants des associations réunies au sein du Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA) une « voix consultative », « au cours d’une séance par trimestre où ils participent aux débats du conseil d’arrondissement s’ils le demandent 8 jours avant. »

« Comme dans beaucoup d’arrondissement » l’élu demande également qu’un « temps d’échange à l’issue du conseil d’arrondissement » permette au public de poser des questions.
Les droits de l'opposition dans le 6e arrondissement de Paris
Les droits de l'opposition dans le 6e arrondissement de Paris

Mis pour la 1ère fois en réelle difficulté par un adversaire politique dont les arguments se basent sur des éléments tangibles, le maire du 6e arrondissement répond par un « Vous allez être un peu déçu, dès 1996 j’ai pris un peu d’avance (…) avec des réunions d’information avec les habitants. » « L’opposition n’est pas invitée et n’a pas droit à la parole » complète Romain Lévy.

Pour le maire du 6e, le job semble clair : « mon boulot, ce n’est pas de vous offrir une tribune » avant de conclure « votre proposition n’a aucun intérêt, zéro pointé. »
Dans le public, un habitant murmure : « il demande un règlement, il a raison ce type ! »

Un refus dont prend acte Romain Lévy. Le maire du 6e enfonce son clou à l’aide d’un marteau : « Nous ne cogérons pas cet arrondissement. Nous incarnons la majorité. Ne comptez pas sur moi pour cogérer cet arrondissement, il faut être clair en politique ».

Ces propositions vont pourtant dans le bon sens et sont en vigueur à la mairie de droite du 1er arrondissement, un véritable exemple en la matière, à la mairie écologiste du 2e arrondissement ou à la mairie socialiste du 4e arrondissement, mais pas seulement.

Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formation universitaire en droit et en sciences sociales appliquées.... En savoir plus sur cet auteur




Commentaires

1.Posté par Jean-Pierre LECOQ le 16/11/2010 14:58 | Alerter
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Madame la Rédactrice,

Suite au dernier article que vous avez signé et qui a trait à la remise en cause par M. LEVY du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement, je souhaitais vous apporter les réflexions suivantes afin que vos lecteurs et ceux qui fréquentent le site « Paris Tribune » aient toutes les informations en leur possession.

Je rappellerai tout d’abord que le règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement a été soumis à l’une de ses toutes premières séances. C’est d’ailleurs ce qu’il convenait de faire, car sinon le conseil du 6e arrondissement n’aurait pas pu se tenir rapidement. Le règlement type dont vous parlez et qu’a évoqué Romain LEVY lors de sa prise de parole, n’est venu que beaucoup plus tardivement. Il n’est d’ailleurs pas un règlement type au sens véritable du terme, dans la mesure où il n’a pas été rédigé d’un commun accord entre les différents groupes politiques du Conseil de Paris. En revanche, il prévoit un certain nombre de dispositions dont certaines sont très favorables à l’opposition.

Pour ma part, le règlement du conseil du 6e arrondissement qui a été voté à l’unanimité lors d’une de ses premières séances, ne prévoyait pas de telles dispositions. M. LEVY n’a pas à s’en plaindre car la Mairie du 6e est une des seules ayant mis à la disposition des conseillers de l’opposition un vaste bureau totalement équipé de moyens de communication (lignes téléphoniques, ordinateurs portables…). Il en bénéficie ainsi que M. PIERRAT et Mme Juliette RAOUL-DUVAL.

Quant à sa participation à un certain nombre de bulletins municipaux, elle est également acquise et d’ailleurs les articles qu’ils m’ont adressés ont été totalement et scrupuleusement publiés. Il pourra vous en donner acte. J’ajoute que l’opposition municipale dispose d’un espace dédié sur le site internet de la Mairie du 6e (Vie citoyenne) sans qu’aucun d’entres eux n’ait exprimé le souhait d’y publier des articles depuis 2008.

En revanche, il est manifeste que M. LEVY n’avait sans doute pas lu suffisamment le règlement intérieur du conseil du 6e avant de le voter. C’est la raison pour laquelle il a également approuvé la disposition qui suit et qu’il souhaite aujourd’hui remettre en cause par deux amendements présentés lors de la dernière séance ; je cite :
« Le Maire du 6e arrondissement, Président du Conseil d’arrondissement, peut éventuellement limiter le temps de parole à 5 minutes ».

J’attire votre attention sur le terme « peut ». C’est une possibilité, et ce n’est pas une obligation. Je tiens à le préciser, et c’est la raison pour laquelle, je pense qu’une saisine du tribunal administratif par M. LEVY ne serait pas suivie d’effet.

Je précise que le code général des collectivités territoriales que vous évoquez dans votre article et qu’a évoqué M. LEVY (je vous renvoie à l’article conséquent), ne traite que de temps de parole limités à 3 minutes. Ce n’est pas le cas du 6e arrondissement. En revanche, le Maire du 16e arrondissement, M. GOASGUEN, avait tenté de réduire le temps de parole de l’opposition à 3 minutes. Il a été sanctionné par la justice administrative, ce qui semble logique en raison de l’article 21 21-7 du CGCT.

Toutes ces raisons justifient ma position, à savoir que le règlement qui régit le conseil du 6e arrondissement et qui a été voté à l’unanimité au début de la mandature, a vocation à couvrir l’ensemble de la mandature 2008-2014. Si je suis encore aux commandes de cette Mairie en 2014, alors je proposerai peut-être une évolution au règlement du conseil d’arrondissement.

Ce sont les informations que je souhaitais communiquer à l’attention de vos lecteurs.

Jean-Pierre LECOQ
Maire du 6e arrondissement

2.Posté par Vaea Devatine - Rédactrice en chef le 17/11/2010 11:49 | Alerter
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De l'utilité de conserver et de consulter ses archives ....

Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement, a souhaité publier une tribune libre sur Paris Tribune.fr qui l'accueille volontiers.

La tribune libre du maire du 6e est du 16 novembre 2010. L'argument essentiel porte sur le vote à l'unanimité en 2008 du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement. Il aurait été intégré à l'article d'origine de Paris Tribune.fr s'il avait été présenté par le maire pendant le conseil.

Le débat reste ouvert.

3.Posté par vol le 29/11/2010 14:17 | Alerter
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Pour répondre et donné mon avis sur le Conseil d'arrondissement, je tiens à dire, respectant tout le monde peu importe la carte, l'Opposition a obtenu un bureau avec téléphone et ordinateur, qu'en Conseil d'arrondissement Monsieur Romain LEVY s'exprime sur l'ensemble des sujets,
sans regarder le temps d'intervention. tout cela dans un très bon état d'esprit. Il est évident que Monsieur Jean-pierre LECOQ Conseiller de Paris, Maire du 6ème arrondissement , élu avec plus de 63% , c'est que les citoyens du 6ème arrondissement se trouvent très bien. Pour ma part il fera mieux en 2014,.
Mais les élus PS, ne soyons pas toujours contre tout, pensons aux citoyens peut importe la carte, arrêtons la rigidité, les longs discours, qui ne servent a rien, ne montez pas sans arrêt au ciel, faisons ensemble du concret, du réalisme, arrêtons le vent de la Mairie de Paris, défendons le 6ème arrondissement soit les citoyens du 6ème arrondissement, l'objectif est bien la . Travaillons ensemble arrêtez les critiques, avancons tous devant

4.Posté par Vaea Devatine, Rédactrice en chef le 10/04/2012 13:43 | Alerter
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Bonjour,
et pour information,

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C'est également le cas pour l'article Une journaliste victime d’une agression lors d’une opération de tractage qui comptabilisait plus de 1000 liens Twitter et Facebook.

Tout comme d'autres articles moins 'chauds' comme "le clitoris, un organe peu étudié en France" et bien d'autres encore...

Désormais, nos articles sont publiés sur www.paristribune.INFO
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Vaea Devatine.

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