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23/05/2016 - 14:50
        

Stocks pétroliers stratégiques : combien de stocks en carburant pour les automobilistes ?

La France ne risquerait pas de pénurie car elle dispose de stocks de secours pour 90 jours : les stocks stratégiques



La France ne produit pas de pétrole. Il n'y a pas de stock d’État pour garder le contrôle absolu sur la disponibilité des carburants et les stocks pétroliers stratégiques ne sont pas uniquement constitués de carburant pour les automobilistes.



Dépôts de carburant en France : "tout va bien" ?

Le gouvernement se veut rassurant. Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies invité au JT de France 2 le dimanche 22 mai 2016 à 20h explique : la France ne risque pas de pénurie car elle dispose de stocks de secours pour "90 jours"  : les stocks pétroliers stratégiques.

Une affirmation contestée par la branche Pétrole de la CGT qui parle de "30 jours de stocks" pour les seules entreprises.

Hier, environ 1.616, aujourd'hui environ 1.650 stations d'essence sont à sec sur les 11.476 stations que compte le pays (chiffre 2014) et six des huit raffineries en France sont actuellement bloquées ou à l'arrêt.
La raffinerie de Donges vue depuis les marais de Lavau-sur-Loire © Pymouss sous licence GFDL
La raffinerie de Donges vue depuis les marais de Lavau-sur-Loire © Pymouss sous licence GFDL

Le stockage de produits pétroliers stratégiques : un système complexe

La France ne constitue pas de stocks d’État : elle n'achète pas de produits pétroliers pour s'assurer le contrôle absolu de la disponibilité des carburants. La France a créé un système : tous les opérateurs et entrepositaires agréés qui perçoivent des taxes intérieures de consommation ou approvisionnent les aéronefs (les avions) ont l’obligation de constituer des réserves stratégiques de produits pétroliers pour protéger les intérêts de la Nation.

Le droit international doit également être respecté : garantir un niveau de 90 jours de stocks en importation nette vis à vis de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et 61 jours de consommation intérieure vis à vis de l’Union Européenne (antérieurement 90 jours).

L'administration française fait ainsi porter l'obligation internationale sur les opérateurs et entrepositaires agréés. Le système français est complexe : chaque opérateur doit constituer 28.5 % en stocks stratégiques sur son stock à partir du stock mis à la disposition des consommateurs l'année N-1. Il doit aussi, pour respecter son obligation, déléguer au choix 90 % ou 56 % de ses stocks, au Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP). La gestion des stocks restants dans ses propres réservoirs sont à sa charge. Il peut aussi contracter des contrats de mise à disposition des carburants avec d'autres opérateurs.
Le CPSSP s’appuie sur la Société Anonyme de Gestion des Stocks de Sécurité (SAGESS), à qui il donne l’ordre d’acheter les produits dont il a besoin et de les stocker. Il peut également, comme les opérateurs, contracter des contrats de mise à disposition auprès des opérateurs.

Les stocks stratégiques ne sont pas uniquement constitués de carburants pour automobiles

L'Etat a fait le choix de différents types de stocks stratégiques afin de pouvoir gérer "les situations de crise". Il garantit un minimum de stocks pétroliers stratégiques représentant environ 17,7 millions de tonnes équivalents produits finis ; la part déléguée au CPSSP représente environ 73 % de la part totale, la majeure partie étant gérée par la SAGESS ; la part des opérateurs représente environ 4,7 millions de tonnes (chiffres 2011).

Dans ce chiffre, il n'y a pas uniquement des carburants pour les automobilistes. L'obligation de l’AIE que la France doit respecter porte sur trois catégories de produits pétroliers (auparavant quatre) et chaque opérateur peut substituer, à un niveau pouvant aller jusqu'à 50 % de son obligation, les produits finis par des bruts. 

Le gouvernement ne veut pas parler de "pénurie". Peut-être parle-t-il de la non-pénurie des produits bruts ?

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