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Maohi Tribune

Une proposition de loi aux trois noms pour l'inéligibilité à vie des élus condamnés

Examen de la proposition de loi par la commission des lois à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi pour l'inéligibilité de 30 ans ou à vie des élus condamnés à des délits ou des crimes : le Conseil d'Etat se base sur la jurisprudence d'un chef d'établissement scolaire condamné à ne plus pouvoir exercer cette fonction pour envisager, dans son rapport, la légalité d'une telle inéligibilité que pourrait prononcer le juge, assortie de clauses de révision.

22 Février 2019 - 09:30
        

Au fond, Moetai Brotherson, rapporteur de la proposition de loi "inéligibilité pour les élus corrompus" © VD/PT
Au fond, Moetai Brotherson, rapporteur de la proposition de loi "inéligibilité pour les élus corrompus" © VD/PT
Le député Polynésien entame ce mercredi 20 février 2019 à 9h40 la présentation de sa proposition de loi par une comparaison. Il lit ses notes : "dans notre société démocratique comme dans un couple, la base de la relation entre le peuple et ses élus, c'est la confiance" ; mais "c'est en tant que citoyen que la proposition de projet de loi a émergé".
 

Une proposition de loi aux trois noms


Un premier nom, sulfureux, connu du plus grand nombre, sert de support à la communication politique : la proposition de loi pour "l'inéligibilité à vie des élus corrompus" reprend les éléments de langage du Tavini Huiraatira (servir le peuple en français, ndlr) ex-Front de la Libération de Polynésie, le parti indépendantiste tahitien avec à sa tête Oscar Temaru.
Un deuxième nom, officiel, au français approximatif, a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale lors du dépôt du texte : une proposition de loi visant à "renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale" (sic).
Enfin, le troisième nom n'est en revanche pas officiel puisqu'il a été rejeté en commission des lois en dépit de son français parfait : une proposition de loi visant à renforcer "l’exigence d’intégrité des titulaires de fonctions gouvernementales ou de mandats électifs publics".

La proposition de loi fait un flop retentissant : les trois articles sont rejetés par la majorité LREM tout comme les quatorze amendements dont le dernier modifie le titre, suite aux conseils des juristes du Conseil d'Etat, afin qu'il soit en adéquation avec le contenu.

Mais elle ne coulera peut-être pas : André Chassaigne, président du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), un acronyme qui réunit le PCF (Parti communiste français), le Front de Gauche, La France Insoumise dissidente et aussi le Tavini Huiraatira, avait demandé l'avis du Conseil d'Etat afin que le député puisse amender comme il se doit sa proposition de loi en commission. La proposition de loi et tous ces amendements rejetés en bloc, il espère désormais que la majorité parlementaire déposera en séance une motion de renvoi en commission afin que la proposition de loi ne disparaisse pas dans les limbes du Palais Bourbon et du Pacifique réunis. Il y a un précédent : le jeudi 21 février, Gilles Legendre, député des 5e, 6e et 7e arrondissement de Paris et président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, dépose une motion de renvoi en commission pour la proposition de loi du groupe La France Insoumise visant à l'instauration d'un Référendum d'Initiative Populaire (RIC).

C'est la première proposition de loi déposée par le député Moetai Brotherson grâce à la niche parlementaire du groupe GDR .

"Déçu mais c'est la démocratie", le député a mieux réagi devant ses collègues en commission que sur les réseaux sociaux où la politique, souvent politicienne, règne : il fustige le "revirement" de la majorité parlementaire et n'hésite pas à citer "Alain Juppé" au "Conseil constitutionnel" pour laisser entendre que sa proposition de loi ne passera pas.

Lors de l'examen de son premier travail de député, la question de l'opportunité de sa proposition de loi est posée par Les Républicains : et si elle avait un lien avec la fin de l'inéligibilité de Gaston Flosse prévue en juillet 2019 ? Moetai Brotherson baisse les yeux, rentre légèrement la tête dans ses épaules et regarde ses feuilles. C'est la question qui provoque une réaction visible par ceux qui assistent à la commission.

Tout comme sa proposition de loi aux trois noms, l'hérédité politique du député Moetai Brotherson est au moins triple.
 

Une élection aux trois causes


Il est élu député en juin 2017 par les électeurs des 9 communes de la 3e circonscription de Polynésie française (Fa'a'a, Punaauia et les îles sous le Vent dans l'archipel de la Société) à la faveur d'un candidat qui ne faisait pas l'unanimité dans les rangs du Tapura Huiraatira d'Edouard Fritch (le programme du peuple, ndlr) en guerre contre le Tahoeraa  Huiraatira de Gaston Flosse (rassembler le peuple, ndlr). Patrick Howell, candidat du Tapura et ex-membre du Tahoeraa, perd au second tour après avoir été en ballotage favorable au premier tour. La guerre entre les autonomistes profite au premier député indépendantiste à l'Assemblée nationale, et il n'est pas faux de dire que Moetai Brotherson a été élu député grâce aux voix du Tavini Huiraatira, du Tapura Huiraatira et du Tahoeraa Huiraatira. 

Gaston Flosse et Oscar Temaru sont de vieilles connaissances. Jeunes déjà ils se connaissaient et se croisaient chez Rudy Bambridge. Ils se sont même entendus de 2008 à 2009 "pour le développement, la stabilité et la paix en Polynésie" pour remporter les élections face à des listes autonomistes. Gaston Flosse annonce dans la composition de son gouvernement la nomination de Teua Temaru, fille d'Oscar Temaru aux études brillantes, en tant que ministre de l'environnement et du développement durable. En 2017, Moetai Brotherson épouse Teua Temaru avec laquelle il a eu un enfant. Il lui est arrivé de le citer dans l'une de ses interventions au sein de l'hémicycle à l'Assemblée nationale.

Cette première proposition de loi est "la première d'une longue série" a-t-il annoncé sur Facebook
 




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