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03/08/2012 - 15:01
        

Val d'Oise : l'encadrement des loyers concerne concerne 35,13 % des communes du département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.



Liste des communes du département du Val d'Oise soumises à l’encadrement des loyers : 65 communes sur un total de 185 communes.



Le département du Val d'Oise est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, des communes du Val d'Oise connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers dans le Val d'Oise. 35,13 % des communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

95 - Val d’Oise - 65 communes sur 185 communes

95 Andilly
95 Argenteuil
95 Arnouville-lès-Gonesse
95 Auvers-sur-Oise
95 Beauchamp
95 Bessancourt
95 Bezons
95 Bonneuil-en-France
95 Bouffémont
95 Butry-sur-Oise
95 Cergy
95 Champagne-sur-Oise
95 Cormeilles-en-Parisis
95 Courdimanche
95 Deuil-la-Barre
95 Domont
95 Eaubonne
95 Ecouen
95 Enghien-les-Bains
95 Epiais-lès-Louvres
95 Eragny
95 Ermont
95 Ezanville
95 Franconville
95 Frépillon
95 La Frette-sur-Seine
95 Garges-lès-Gonesse
95 Gonesse
95 Goussainville
95 Groslay
95 Herblay
95 L'Isle-Adam
95 Jouy-le-Moutier
95 Margency
95 Mériel
95 Méry-sur-Oise
95 Montigny-lès-Cormeilles
95 Montlignon
95 Montmagny
95 Montmorency
95 Nesles-la-Vallée
95 Neuville-sur-Oise
95 Osny
95 Parmain
95 Pierrelaye
95 Piscop
95 Le Plessis-Bouchard
95 Pontoise
95 Puiseux-Pontoise
95 Roissy-en-France
95 Saint-Brice-sous-Forêt
95 Saint-Gratien
95 Saint-Leu-la-Forêt
95 Saint-Ouen-l'Aumône
95 Saint-Prix
95 Sannois
95 Sarcelles
95 Soisy-sous-Montmorency
95 Taverny
95 Le Thillay
95 Valmondois
95 Vaudherland
95 Vauréal
95 Villiers-Adam
95 Villiers-le-Bel.

Aucune perdante

Toutes les communes figurant dans le décret du gouvernement Fillon se retrouvent dans le décret du gouvernement Ayrault.

Les gagnantes



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