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Videosurveillance : La CNIL satisfaite par le délibéré du Conseil constitutionnel mais qui l’écarte de la videoprotection €


La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se félicite du délibéré du Conseil constitutionnel déclarant « contraire à la Constitution » la transmission des images d’immeubles d’habitation. Un bémol : le dispositif ne relève pas de la loi de 1995 sur la vidéosurveillance.

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Videosurveillance : La CNIL satisfaite par le délibéré du Conseil constitutionnel mais qui l’écarte de la videoprotection
Rédigé le Mardi 2 Mars 2010

2e arrondissement actus


Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris.

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Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

Par ailleurs, l'humour caustique présent dans certains articles risque de heurter la susceptibilité des personnes citées.

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