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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



19/09/2009 - 12:04
Géraldine Bruno-Jelasti
        

Visite guidée de trois grandes juridictions françaises

Première Tribune



La Cour administrative d'appel, le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel ouvrent leurs portes le 3è week-end de septembre au public à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine.



La Cour administrative d'appel de Paris est un bâtiment situé dans le 4e, agrémenté d'une petite cour intérieure datant du 17è siècle. Au sous-sol de l'édifice, se trouve une salle de réception dont l'architecture rappelle les voûtes d'une abbaye.
En empruntant l'escalier d'honneur, on accède à la salle des pas perdus où avocats et requérants, peuvent se retrouver avant les audiences. La salle d'audience est sobre et les touches artistiques sont contemporaines.

Ce qui contraste avec la cour qui garde des traces de roue de calèche du temps où la salle d'archives était encore une écurie. La Cour administrative d'appel juge les recours portant sur une décision du tribunal administratif, l'organe est contrôlé par le Conseil d'Etat, au même titre que les 42 tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d'asile.
Visite guidée de trois grandes juridictions françaises

Le Conseil d'État régule l'action de la puissance publique et juge les litiges entre les particuliers et l'administration. Dirigés par le vice-président Jean-Marc Sauvé, 350 agents administratifs assistent les 300 membres du Conseil d'État, exerçant pour les 2/3 un métier à l'extérieur. La juridiction administrative suprême, après s'être réuni en assemblée générale, conseille le Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Plusieurs salles sont dédiées à ce travail : la section de l'intérieur, des finances, des travaux publics, de l'administration et la section sociale.

L'information et la lecture occupe un large espace: la salle René Cassin contient les recueils de toutes les décisions du Conseil Constitutionnel. La salle Pierre Laroque contient une grande bibliothèque dans laquelle le personnel consulte la presse et les périodiques juridiques. La salles des Colonnes contient près de 60000 ouvrages juridiques et possède depuis 2007, un accès pour consulter de la documentation électronique. Le Conseil d'État accueille dans ses locaux la salle du Tribunal des Conflits où se règlent les litiges entre les juridictions judiciaire et administrative.

Le Conseil Constitutionnel est composé d'un grand salon, utilisé comme salle de réception, d'un petit salon, de la salle des séances et du bureau du président. La table de la salle des séances comporte les noms des siégeants, notamment Jean-Louis Debré, président, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit.

Au détour du bureau d'angle, Jean-Louis Debré est présent. Il explique les différents symboles de la République avec une rétrospective historique : le drapeau, mais aussi la Marianne, à laquelle une exposition est consacrée dans les locaux.

La constitution de 1958 créé le Conseil Constitutionnel dont le rôle est de contrôler la conformité des lois à la constitution. Lorsque son avis est rendu, la décision n'est pas susceptible de recours. Le Conseil constitutionnel se fait également juge électoral, en contrôlant la régularité des grandes élections comme celles du président de la République et des députés.
15000 monuments sont ouverts à la visite en France ce week-end. L'occasion de visiter des monuments rarement ouvert aux visites !


Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine :
Lire les articles de Mariam Slimani :
-Toucher l'espace grâce aux journées du patrimoine
-La journée du patrimoine aux égouts




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