Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune

Paris Tribune

Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite

L'ancienne maire du 4e arrondissement demande que les contribuables parisiens payent ses frais de justice  31/01/2015

Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la Famille, demande, par un courrier cité par le quotidien gratuit en ligne Métro, la protection fonctionnelle de la Ville de Paris. C'est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice, en cas de procès, par la Ville de Paris donc par les contribuables parisiens.
La question sera tranchée lors du conseil de Paris le 9 février 2015.

Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.


Publicité