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Réaction d’Anne Hidalgo au nouvel arrêté interministériel sur la gestion des pics de pollution  11/04/2016

En lien avec l'article  La Mairie de Paris insatisfaite du nouvel arrêté sur la gestion des pics de pollution.

« J’ai exprimé à de nombreuses reprises, depuis plusieurs mois, la nécessité d’un nouveau cadre juridique pour affronter les pics de pollution récurrents qui affectent gravement la santé de nos concitoyens, en particulier des Parisiens. 
 
Les derniers pics de pollution – notamment ceux de mars 2014 et mars 2015 qui ont conduit à la mise en place de la circulation alternée – ont montré que le processus qui existait jusqu’à présent n’était pas adapté‎ : il ne permettait ni des mesures suffisamment rapides, ni la prise de décision par les collectivités locales.
 
Après plusieurs mois d’attente, je me réjouis donc de‎ la parution, samedi 9 avril, d’un nouvel arrêté interministériel sur la gestion des pics de pollution. Il comporte deux évolutions positives : l'assouplissement de la notion de persistance d'un épisode de pollution pour les particules – passage au seuil d'alerte dès 3 jours de dépassement du seuil d'information au lieu de 4 – et l’introduction de l’obligation de consultation des collectivités concernées en cas de pic‎.
 
J’exprime toutefois ma déception, puisqu’il n'apporte pas les réponses demandées de longue date et attendues par les acteurs de la lutte contre la pollution de l’air, qui avaient pourtant été annoncées par le ministère du développement durable :
  • Le phénomène de persistance n'est toujours pas prévu pour la pollution à l'ozone, ce qui ne permettra pas d'agir de façon efficace dans le cas d'une telle pollution, pourtant fréquente en Ile-de-France en période estivale.
  • Aucune souplesse n'est introduite pour que des mesures fortes puissent être prises plus rapidement à l'apparition du pic de pollution, dès le dépassement du seuil d'information, ou en cas de variations légères autour des seuils.
  • Enfin, malgré les annonces, aucun pouvoir de décision n'est donné aux collectivités locales : le Préfet reste, comme cela était déjà le cas, seul décisionnaire.
Je déplore le fait que ce texte ne tienne pas compte de la réflexion menée depuis le pic de pollution de mars 2015. L'évolution du cadre réglementaire actuel, inadapté, est pourtant indispensable, et il apparaît aujourd'hui impératif que les collectivités locales puissent participer de façon active à la prise de décision et à la mise en place de mesures fortes et efficaces en cas de pic de pollution sur leur territoire.
 
Je réitère par ailleurs ma demande que les seuils de déclenchement des procédures d’information et d’alerte soient revus : ces seuils fixés par décret sont aujourd’hui trop élevés au regard des recommandations de l’OMS et la procédure d’alerte permettant des mesures fortes n’est que très rarement enclenchée, malgré la mise en danger fréquente de la santé des plus fragiles par les pics à répétition.
 
J’attends maintenant la déclinaison rapide de cet arrêté interministériel, par un arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France. Cet arrêté, spécifique à l’Ile-de-France, doit instaurer un régime plus efficace, notamment par l’interdiction rapide de la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pic.
 
Il s’agit de répondre à une urgence sanitaire. Dès lors que la santé des Parisiens et des Franciliens est en jeu, les lobbies doivent céder le pas à l’intérêt général. »

Anne Hidalgo, communiqué du 11 avril 2016.

 

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