Connectez-vous S'inscrire
Menu
Paris Tribune Paris Tribune
     



© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



01/10/2014 - 05:00
Elodie Châtrain et Vaea Devatine.
        

Affichage publicitaire : vote de justesse avec deux voix de différence

Conseil de Paris, 30 septembre 2014.



Deux conventions d'occupation publique pour l'affichage publicitaire sur une partie du domaine de la ville de Paris sont votées in extremis au conseil de Paris après une succession d'interruption et suspensions de séance d'une durée totale de 75 mn.



Les demandes d'interruption de séance, par le groupe UDI-Modem, et de suspension par les groupes PS, PRG et Ecologiste de Paris ont raison des élus de l'opposition municipale, divisés sur la stratégie à adopter pour mettre en minorité le vote socialiste chaque fois que possible. Elles permettent en revanche à la majorité municipale PS, mobilisant ses élus et ses partenaires naturels, PC et PRG, de remporter de justesse le vote sur les marchés publicitaires accordés par la ville à JC Decaux France et Exterion Media France en échange d'une redevance totale minimale de 5.05 millions d'euros annuels, hors pourcentage basé sur le chiffre d'affaire.

A la base, le Groupe Ecologiste de Paris, quelques élus communistes et Danielle Simonnet Non-Inscrite, ne sont guère enthousiastes par l'exploitation de l'affichage publicitaire sur des palissades, échafaudages, ..., en vue à Paris. Même si elle doit permettre à la ville de s'enrichir de 3,7 millions euros par an avec un taux de redevance applicable sur le chiffre d’affaires de 63 % sur une durée de 13 ans à compter du 1er janvier 2015 s'agissant de la seule société JC Decaux - France ; ou encore de percevoir une redevance minimale garantie de 1,350 millions d'euros par an et un taux de redevance applicable sur le chiffre d’affaires de 75 % pendant 13 ans à compter du 1er janvier 2015 s'agissant de la société Exterion Media France.

C'est dire si ces deux entreprises ont du y regarder à deux fois avant de s'engager sur de tels montants. Pour ne prendre que le cas d'Exterion Media France, les montants annuels à verser à la ville de Paris, 1.350 millions d'euros + taux de 75 %, sont considérables. Pour équilibrer ses comptes, l'entreprise doit compter sur un chiffre d'affaire annuel de 5,400 millions d'euros au minimum (1,350 millions d'euros X 4), et ceci, sans prévoir de dépenses. En réalité, pour espérer dégager des bénéfices, Exterion Media France devrait dépasser 5.400 millions d'euros de chiffres d'affaire par an.

Du côté de l'UMP, les votes, une à deux semaines plus tôt, en conseil d'arrondissement, ont tous été favorables aux recettes annoncées. Dans le 6e par exemple, le maire d'arrondissement UMP n'a même pas souhaité avoir de débat sur la question, demandant aux élus à l'ouverture de la séance du conseil d'arrondissement de voter 'pour' sans discuter.

Tous les ingrédients sont réunis lors du conseil de Paris le 30 septembre 2014 : il y a peu d'élus en séance en cette fin d'après-midi et la perspective de mettre en échec la mairie de Paris se fait pressante. La tentative ne réussit pas : des élus UMP se désolidarisent, s'abstiennent, partent même. UMP et une partie des écologistes votent contre l'exploitation de l'affichage publicitaire à Paris par JC Decaux France et Exterion Media. Avec un score de 72 voix 'pour', 70 voix 'contre' et 4 abstentions, le vote PS - PC - PRG l'emporte avec deux voix d'avance.





Retour sur les interruptions/suspensions :

- La première demande d'interruption de séance est à l'initiative d'Eric Azières, président du groupe UDI-Modem au conseil de Paris : pas convaincu par les arguments de la mairie, il est 17h30 lorsqu'il "demande de bien vouloir procéder sur cette délibération à un vote public par vote électronique" pour que chacun gagne en "sérénité".
La demande est de droit, elle est acceptée. La séance s'interrompt cinq minutes, "le temps de procéder à la distribution" des matériels de vote électronique.

- Rémi Féraud, président du groupe socialiste et apparenté, lui emboîte le pas. Il demande à la Maire adjointe "une nouvelle suspension de séance". Elle est de droit et elle est accordée pour dix minutes supplémentaires, "pour permettre d'organiser le scrutin". La comptabilisation des voix présentes ne permet pas encore à la majorité municipale de l'emporter.

- Puis les demandes de suspension s'enchaînent : Jean-Bernard Bros, président du groupe des Radicaux de Gauche, Centre et Indépendants, suivie par une deuxième demande de Rémi Féraud "une ultime suspension de séance" en réclamant "le respect des droits de la majorité et de l'ensemble des groupes" ; et pour finir, au bout d'une heure d'attente, celle de David Belliard, président du Groupe Ecologiste de Paris. La durée de la dernière suspension est abrégée et le scrutin public par vote électronique commence à 18h45.



Les faits | Les opinions | Flash



Publicités





Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris

Le meilleur et le pire des interventions publiques sont sur Paris Tribune.