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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



12/11/2012 - 06:00
        

Cumul des mandats : des conseillers de Paris PS dans la ligne de mire du Maire de Paris

Le rapport de la commission Jospin donne le feu vert à une promesse présidentielle.



Bertrand Delanoë satisfait de la règle du non-cumul des mandats prônée par la commission Jospin pour 2014 ; une promesse déjà validée en 2010 par les militants socialistes pour une application en 2012 mais non tenue.



Le Maire de Paris souhaite-t-il que les élus socialistes Parisiens tiennent la promesse de non-cumul des mandats votée en interne au PS en 2010 ? La lecture de son communiqué en date du 9 novembre 2012 le laisse à penser.

Après l'avoir autorisé dans une loi en 2000, l'ancien Premier Ministre Lionel Jospin et actuel président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, a rendu le 9 novembre 2012 son verdict au Président de la République dans un rapport de 135 pages intitulé "Pour un renouveau démocratique" : au sujet du cumul des mandats, il énonce qu'il n'est plus souhaitable que les parlementaires occupent en parallèle à leurs activités dans l'une ou l'autre des 2 chambres un mandat local non-exécutif.

Le même jour, Bertrand Delanoë exprime sa "profonde satisfaction" et salue "des mesures courageuses, indispensables au renouvellement démocratique dans notre pays" dont il espère une traduction dans la loi avec une entrée en vigueur dès les élections municipales en 2014.

Sur 11 élus de la majorité municipale cumulards, un seul a renoncé à son mandat de conseiller de Paris et d'Adjoint au Maire : Pascale Boistard élue le 17 juin 2012 député de la Somme, à 150 km de Paris. La conseillère de Paris du 11e arrondissement a eu jusqu'au 17 septembre 2012 pour laisser à un autre son mandat parisien et respecter la promesse faite aux militants socialistes. La Mairie de Paris a accusé réception de sa démission le 20 septembre.

"La stricte limitation du cumul des mandats doit ainsi permettre de mettre fin à une mauvaise habitude
profondément ancrée dans la vie politique française"
explique Bertrand Delanoë qui a démissionné de sa fonction de sénateur de Paris lorsqu'il est élu Maire de Paris en 2001.

"Dans le contexte actuel de défiance entre les Français et une partie de leurs élus, il est fondamental que ces
derniers puissent se consacrer pleinement au mandat national ou au mandat exécutif local confié par le peuple. Il importe, par ailleurs, que l’accès aux fonctions électives soit plus largement ouvert à nos concitoyens, dans toute leur richesse et leur diversité"
.

Le Maire de Paris "souscri(t) également à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, à la réforme du système du parrainage applicable lors des élections présidentielles, aux règles déontologiques pour garantir la transparence de la vie publique et à l’évolution du statut juridictionnel du président élu, qui me semblent être de nature à revitaliser nos instances démocratiques".

Le non-cumul : une règle qui ne plaît pas aux élus Parisiens

Au conseil de Paris, les propositions de la commission Jospin concernent 18 parlementaires et conseillers de Paris sur 163. Beaucoup sont prêts à défendre bec et ongles le privilège du cumul. L'argument de taille défendu par les députés-maires d'arrondissement et sénateur-maire d'arrondissement : du fait de la loi, les maires d'arrondissement ne sont "pas des vrais maires" car ils ne sont pas à la tête d'une commune de plein exercice.

10 élus de la majorité municipale sont concernés, 9 socialistes et 1 écologiste :
- Roger Madec (PS), sénateur-maire du 19e arrondissement,
- Jean-Pierre Caffet (PS), sénateur et conseiller de Paris du 18e arrondissement, président du groupe PSRGA au conseil de Paris
- David Assouline (PS), sénateur et conseiller de Paris du 20e arrondissement
- Patrick Bloche (PS), député-maire du 11e arrondissement,
- Pascal Cherki (PS), député-maire du 14e arrondissement,
- Daniel Vaillant (PS), député-maire du 18e arrondissement
- Seybah Dagoma (PS), député et conseiller de Paris du 1er arrondissement,
- Jean-Marie Le Guen (PS), député et conseiller de Paris du 13e arrondissement
- Annick Leptit (PS), député et conseiller de Paris du 17e arrondissement
- Denis Baupin (EELVA), député et conseiler de Paris du 20e arrondissement.

Du côté de l'opposition municipale, la mesure, si elle est votée, toucherait également 8 conseillers de Paris :
- Rachida Dati (UMP), député européen-maire du 7e arrondissement
- Pierre Charon (UMP), sénateur et conseiller de Paris du 15e arrondissement
- Philippe Goujon (UMP), député-maire du 15e arrondissement, président de la fédération UMP de Paris
- Claude Goasguen (UMP), député-maire du 16e arrondissement,
- Pierre Lellouche (UMP), député et conseiller de Paris du 8e arrondissement
- Bernard Debré (UMP), député et conseiller de Paris du 16e arrondissement
- Jean-François Lamour (UMP), député et conseiller de Paris du 15e arrondissement
- Yves Pozzo di Borgo (Centriste - UDI), sénateur et conseiller de Paris du 7e arrondissement.

Sans oublier les conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement élus au conseil régional d'Ile de France en mars 2010, dont le renouvellement, initialement prévu en 2014, pourrait avoir lieu en 2015.

Le non-cumul : une règle qui ne plaît pas aux grands partis

Si la loi n'autorise actuellement qu'un seul mandat local en plus de celui de parlementaire, si elle autorise également le parlementaire à n'exercer qu'un seul mandat exécutif, elle ne tient pas compte des intercommunalités ni des communes de moins de 3 500 habitants. C'est ainsi que 75% des députés cumulent entre 1 à 4 mandats.

Le Parlement avait déjà tenté de limiter les risques d'abus et de clientélisme que peut engendrer le cumul des mandats : la pratique consistant à pouvoir reverser le surplus des indemnités des élus, engendré par le cumul des mandats, à un collègue de leur choix est abrogée en 2011 par l'Assemblée nationale. Les sommes dépassant le plafond autorisé de 8 300 euros d'indemnités mensuelles maximum pour un élu cumulard, resteraient dans les caisses des collectivités territoriales, ville, département, région ou communauté de communes. Mais le Sénat s'y oppose et la pratique du reversement du surplus, par exemple à un conseiller de Paris, reste monnaie courante.


Articles :
- 5 décembre 2012 : Seybah Dagoma démissionne de son mandat de Conseiller de Paris.
- 10 octobre 2012 : Pascale Boistard laisse la place à Stéphane Martinet.
© brozova - Fotolia.com
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