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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



28/09/2014 - 15:24
        

La République choie les sénateurs

La rémunération d’un sénateur.



Les avantages annexes d’un sénateur.



La Constitution de la Ve République a instauré un régime parlementaire bicaméral, les deux Chambres sont l’Assemblée Nationale dans le 7e arrondissement et le Sénat dans le 6e arrondissement de Paris. La République choie les sénateurs en leur concédant une grande indépendance économique.

La rémunération d’un sénateur

Au 1er avril 2014, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à la somme de 7.100,15 € dont 1.420,03 € d’indemnité de fonction. Le net mensuel perçu par un sénateur de la République française s’élève à a somme de 5.388,72 €. Cette somme est partiellement fiscalisée puisque l’indemnité de fonction n’est pas assujettie à l’impôt.

A cette somme s’ajoute l’IRFM c’est à dire une « Indemnité Représentative des Frais de Mandat », destinée à couvrir de manière forfaitaire les frais engagés par le parlementaire dans le cadre de ses fonctions ( frais de permanence, de réunion, de représentation …). Mais, en général, les sénateurs n’ont pas de permanence distincte à l’inverse de nombreux députés. Ils reçoivent soit au Sénat, soit en Mairie ou bien au Conseil Régional ou encore au Conseil Régional, puisque la quasi-totalité des sénateurs dispose d’un mandat local et d’un bureau lié à ce mandat. Cette indemnité représentative des frais de mandat n’est pas soumise à l’impôt, elle relève exclusivement à la CSG et à la CRDS. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point de la fonction publique. Elle s’élève depuis le 1er avril 2014 à la somme nette de 6.037,23 €.

Les avantages annexes d’un sénateur

L’IRFM ne sert pas à payer certains frais qui sont directement pris en charge par le Sénat.

Ainsi, les sénateurs reçoivent également une carte nominative qui permet de se déplacer gratuitement en train sur l’ensemble du réseau de la SNCF en 1ère classe. Pour leurs voyages en avion, 40 allers retour entre Paris et leur circonscription en métropole sont pris en charge par le Sénat. Pour les sénateurs hors métropoles, des dispositions spécifiques leur permettent de siéger et de rester en contact avec leur circonscription. Heureuse coïncidence, la cessation en ce dimanche 28 septembre 2014 de la grève des pilotes de la compagnie Air France, facilitera la présence de tous les sénateurs à la séance d’ouverture de la session avec l’élection du Président du Sénat.

Les frais de taxis et de péage sont également pris en charge dans le cadre d’un forfait annuel et pour certains déplacements, chaque sénateur peut utiliser le parc automobile du Sénat. En outre, les sénateurs ont droit à une « carte intégrale » sur le réseau de transports franciliens.

Les frais d’hôtel, pour l’hébergement des parlementaires, les jours où le Sénat siège sont également pris en charge dans la limite d’une somme plafonnée.

Chaque sénateur a la libre disposition d’un bureau individuel où il est possible de dormir avec un canapé, le Sénat et ses dépendances étant équipés des commodités pour se préparer le matin. Le restaurant à l’intérieur du Sénat sert les petits déjeuners, mais là, c’est à la charge du sénateur qui doit les débourser de son IRFM .

Une dotation de micro-informatique est prévue pour les bureaux des sénateurs avec un forfait global de communications pris en charge par le Sénat. Le sénateur bénéficie d’une franchise postale pour ses envois. Sur ce point, le Sénat recommande aux élus d’exclure la correspondance privée ou d’ordre général.

Enfin, chaque sénateur a droit à un crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs dans la limite de cinq salariés et de la somme brute mensuelle de 7.548,10 €. Il n’est pas interdit de recruter des membres de sa famille, conjoint, enfant etc…

Oui, la République choie les sénateurs. Dans une France en crise où le secteur privé peine, être sénateur constitue une position particulièrement enviable sur le plan économique.




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