Connectez-vous S'inscrire
   
Menu
Paris Tribune Paris Tribune
Paris Tribune
Mobile
Facebook
Twitter
Google+
Dailymotion
YouTube
Vimeo
Newsletter
     
Infos
Jeudi 29 Octobre 2009 - 06:10
Elodie Châtrain


        

La commission des lois du Sénat juge les effets de la loi contre la contrefaçon

Sixième Tribune





C'est sans doute un effet de la crise financière et de la politique française. Avant-hier dans un communiqué, la commission des lois du Sénat annonce vouloir "vérifier" si les dispositions de la loi sur la lutte contre la contrefaçon votée le 29 octobre 2007 "ont produit les effets escomptés". On reprend presque les mêmes et on recommence : un groupe de travail avec pour rapporteurs Laurent Béteille, sénatrice UMP de l'Essonne, déjà rapporteur de la loi votée il y a deux ans et Richard Yung sénateur PS des Français établis hors de France, examine les questions comme les "effets de la loi sur le montant des dédommagements aux victimes de contrefaçon", le "débat éditeur-hébergeur sur Internet" et "le renforcement des moyens d'action des douanes et des services judiciaires".On ne sait pas encore combien de lois sont ainsi "vérifiées".
La commission des lois du Sénat juge les effets de la loi contre la contrefaçon







Publicités



Paris Tribune : Je viens de suivre Clelia Ninoc sur #Vimeo : https://t.co/REWxiIPv6v
Paris Tribune : La page Facebook de Laetitia Avia particulièrement commentée suite à son histoire de 12 euros. #Paris #ValdeMarne https://t.co/X3PKBiKEZ3
Paris Tribune : La député versus le chauffeur @LaetitiaAvia @RichardFerrand @TaxiActu @FOTaxis @hypeTaxi @ObsTaxiVTC @UberFR #Paris https://t.co/IwRLaCGceg

Supers élus de Paris.


Forum des Halles et Canopée : les maires de Paris assument tout.



Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Paris Tribune sélectionne les petits et grands moments des débats publics à Paris

Le meilleur des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux : dix arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du Parti Socialiste (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement), un arrondissement avec un maire membre du parti Europe Ecologie Les Verts (2e arrondissement), et 9 arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du parti Les Républicains (1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e arrondissement). Paris Tribune propose une information vérifiée avec articles et brèves, photos, vidéos, et documents audio et PDF à télécharger en tant que membre abonné ou inscrit. Les abonnés peuvent déposer en ligne des textes et photos pour une publication dans les rubriques Infos et Autres infos et dans le dossier correspondant ainsi que dans l'agenda et les petites annoncesChaque lecteur trouve à coup sûr dans Paris Tribune une information de qualité, en réponse à ses besoins en information sur les votes à la mairie de Parisdans les arrondissements de Paris, à la métropole du Grand Paris, et au conseil régional d'Ile-de-France.