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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



Cet article cite : CNCCFP, financement, parti politique
10/07/2010 - 10:47
        

Les Français qui financent les partis politiques

Article du 7 juillet réactualisé le 10 juillet.



Les Français entretiennent un rapport ambigu avec les partis politiques.



Tantôt du côté du "tous pourris", tantôt contre, ils viennent d'apprendre, ou de réapprendre, à la faveur du dernier rebondissement de l'affaire Bettencourt, que leur argent joue un rôle majeur dans le bon ou le moins bon financement des partis politiques. Ainsi, qu'ils soient de droite ou de gauche, d'un extrême, du centre ou qu'ils n'aient aucune conviction politique, tous les français financent tous les partis politiques.
L'un des deux versants du financement public des partis politiques est proportionnel au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives. Vous êtes de gauche et vous avez pris votre carte au PS ? Stop ! L'argent de vos impôts va aussi financer les partis de droite !
Le deuxième versant du financement des partis politiques provient des cotisations. Vous cotisez au Parti Radical en tant que donateur privé plafonné à 7500 euros par an et à 4600 euros pour les élections présidentielles ? Stop ! Votre argent peut faire l'objet d'une contribution à l'UMP !
En réalité, tous les partis politiques sans aucune distinction sont redevables de la fortune des Français. Lesquels commencent à s'interroger : "Comment est dépensé l'argent de mes impôts qui sert à financer les partis ?" et "Pourquoi stigmatiser les électeurs du camp d'en face (ceux de droite, de gauche, du centre, des extrêmes) alors qu'ils participent aussi au financement de mon parti ?"

Des questionnements qui font un peu sourire dans un contexte de crise économique et de chasse au gaspi qui n'épargnent ni le secteur privé, ni le secteur public, ni l'Etat, ni le gouvernement, ni les élus. Hier, c'était le tour des syndicats. Aujourd'hui, celui des partis politiques.
Mais qui est visé ? La Loi. Mal faite ou imparfaite, c'est selon ; forcément injuste. Le 9ème rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) note à la page 37 de son rapport 2005-2006 , qu'a lu Paris Tribune, que "la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut financer plusieurs partis politique en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central". Une situation qui n'est pas encore dénoncée par tous les partis politiques. Ceux-ci avaient jusqu'au 30 juin pour déposer les comptes de leur exercice 2009.
A la page 42 du 12ème rapport d'activité - 2009 adopté en janvier 2010, les 9 membres de la CNCCFP (3 membres du Conseil d'Etat, 3 membres de la Cour de Cassation et 3 membres de la Cour des Comptes) conseillent : "Il serait souhaitable qu'un plafond unique soit instauré, cumulant le montant des dons et des cotisations."
Une proposition qui n'est reprise, pour le moment, par aucun parti politique.
(c) parazit - fotolia
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