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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



06/07/2010 - 09:14
Dépêche d'agence
        

Les délibérations du conseil de Paris de juillet dans le 11e arrondissement



Le dernier conseil de Paris avant les vacances.



Délibérations du conseil de Paris réuni en formation de conseil général :
- Signature d'avenants aux conventions passées avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d'Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l'attribution d'une participation. Montant : 586.002 euros, dont 35 432 euros pour le PPE/CLIC des Centres d'Action Sociale de la Ville de Paris du 11ème.
- Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'habilitation à recevoir des personnes dépendantes, pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Marie de Miribel.
- Subvention à l'association Arts, cinéma et enseignement au titre de 2010. Montant : 7.500 euros.
- Subvention à l'association ANPEDA, faire connaître et défendre les droits des enfants déficients auditifs et de leur famille. Montant : 2.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'association Turbulences pour l'attribution d'une participation pour le fonctionnement des ateliers artistiques de répétition et de découvertes pour jeunes autistes ainsi que pour le laboratoire de recherches, développement et créations de projets artistiques. Montant : 20.000 euros.
- Subvention à ASAP Les petites victoires pour l'aménagement d'un local vide en 3 studios d'autonomie et 1 appartement composé de 3 chambres d'apprentissage pour l'accueil de personnes souffrant d'autisme et la fourniture de mobiliers. Montant des équipements : 114.000 euros.
- Subvention à l'Association Française des Polyarthritiques (AFPric). Montant 4.000 euros.
- Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'enfance. Montant : 95.000 euros.
- Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée l'association Primo Levi pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accompagnement socio-juridique. Montant : 20.000 euros.

Délibérations du conseil de Paris réuni en formation de conseil municipal :
- Subvention à l'association Avec Nos Ainées - ANA. Montant : 1.000 euros.
- Subvention à l'association ProChoix pour son action d'information. Montant : 12.000 euros.
- Subvention à l'association Le Picoulet - Mission Populaire, destinée à financer l'action Accompagnement et médiation auprès des familles. Montant : 3.000 euros.
- Lancement d'un marché de prestations de services, article 30 du code des marchés publics, pour la gestion du centre d'animation Mercoeur.
- Signature d'une convention avec l'association ABC Puériculture pour l'attribution d'une subvention d'équipement pour l'aménagement de locaux, 13, rue des Bluets en vue de la création d'un établissement d'accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 62 places. Montant : 1.112.799 euros.
- Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Saint Ambroise". Montant : 233.764 euros.
- Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association ABC Puériculture pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de l'établissement multi accueil Au Fil des Ours. Montant : 169. 424 euros.
- Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association PETIT CONCEPT pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son établissement d'accueil de la petite enfance situé 18, rue de l'Orillon. Montant : 36.814 euros.
- Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Solidarité Roquette pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa halte-garderie dénommée Les Pitchouns .Montant : 67.721 euros.
- Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Haut Comme 3 Pommes pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa halte garderie du même nom. Montant : 70.887 euros.
- Signature avec la société Maintenance Industrie de l'avenant n° 2 au marché relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris dans le 11ème (et 6e, 7e, 8e, 10e, 13e et 15e arrondissements).
- Indemnisation de la société J. Brunet et E. Saunier au titre des prestations supplémentaires réalisées lors des travaux de construction de la crèche collective, 62 rue Saint-Sabin.
- Subventions à deux associations pour des actions Politique de la Ville dans le 11e arrondissement. Montant total : 6.000 euros.
- Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association pour l'accueil de tous les enfants (A.P.A.T.E) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la multi-structure dénommée "La Caverne d'Ali Baba". Montant : 219.968 euros.
- Autorisation d'acquérir par la Ville de Paris des parties communes dans l'immeuble en copropriété situé 5-5 bis rue Basfroi. Signature avec PROLOGUES d'un avenant au bail emphytéotique conclu le 5 septembre 2008.
- Création d'une opération d'aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de situations d'habitat indigne situées dans le 11ème (et 2e, 10e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e). Conclusion avec la SOREQA d'un traité de concession d'aménagement lui confiant la réalisation de cette opération.
- Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant un logement PLA-I, 16 logements PLUS et 4 logements PLS situé 5 bis rue du Dahomey.
- Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal situé 26 rue Popincourt.
- Cession à la SOREQA de lots de copropriété dépendant des immeubles situés 110 rue de la Roquette et 23 Jean-Pierre Timbaud, en vue de la réalisation de logements sociaux.
- Subvention à l'association Agrafmobile. Montant : 2.000 euros.
- Subvention à l'association Actuel-Art pour l'organisation de ses activités 2010. Montant : 7.000 euros.
- Subvention à l'association Poudre de sourire. Montant : 2500 euros.
- Subvention à l'association La Fabrique des petits hasards. Montant : 4.000 euros.
- Subvention à l'association A Suivre pour l'organisation de la 1ère édition du festival Bastille quartier libre, le festival des indépendants. Montant : 10 000 euros.
- Subvention à l'association La commune libre d'Aligre (11e et 12e). Montant : 5 000 euros.
- Subvention de fonctionnement à l'association des Artistes et Artisans d'Art du 11e (4A) pour l'organisation du Salon de l'Artisanat d'Art 2010.Montant : 8.000 euros.
- Subvention d'investissement au Logement Francilien pour la création d'une ludothèque dans le quartier de Fontaine au Roi. Montant : 20.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'association MDSL-Intervention, menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi. Cofinancement avec l'Observatoire de l'Egalité Femmes/Hommes et la Mission Intégration. Montant total : 18.000 euros.

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