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© Paris Tribune « Les arrondissements de Paris à la Une en assistant aux réunions publiques et par un travail d'investigation »
Vendredi 23 Mars 2012 - 15:57




        

Mobilier urbain à Paris : affiches "Impasse Sarkozy"

Le mobilier urbain à Paris pris comme support pour matériel électoral ?



Les élections présidentielles se lisent également sur les plaques des noms de rue à Paris.



De nouvelles rues à Paris ! Plusieurs rues et places sont apparues dans plusieurs arrondissements de Paris depuis environ 13 jours. Elles portent le même nom : "Impasse Sarkozy." Dans le 5e et le 6e arrondissement, les Parisiens peuvent également lire ce nouveau nom collé sur les plaques de rues et de places existantes.

Sur l'un des lieux de l'affichage, le message ne passe pas inaperçu. Il prête même à sourire :
Paris Tribune : - "Vous en pensez quoi ?"
Une passante : - "(rires) Y en a qui rêvent peut-être !'
Une autre passante sort son téléphone portable et prend en photo l'affiche :

"Impasse Sarkozy
Ancien président de la République 2007 - 2012"


L'imprimé révèle les indications suivantes : il ne comporte pas le nom de l'imprimeur et il reproduit le modèle des plaques de rues à Paris, une oeuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle.
Sa surface est inférieure à 1 m², un chiffre pris en compte pour facturer l'affichage d'une publicité.
Enfin, il est collé sur du mobilier urbain appartenant à la ville, en contrevenant aux dispositions du Code de l'Environnement.

Dans sa chasse aux grafitti et affichage sauvage, la Ville de Paris a fait voter en novembre 2001 une délibération prévoyant la "fixation du tarif d'enlèvement d'office des affiches aux frais du responsable de l'affichage illicite et exécutés par les services Techniques de la Propreté à compter du 1er janvier 2002."

Celle-ci prévoit également des frais d'enlèvement augmentés de frais de déplacement, avec des majorations en cas d'exécution à des moments particuliers ou à des heures inhabituelles.

Il revient aux services de la propreté des arrondissements concernés de procéder à l'enlèvement des affiches illégales, lequel peut être pris d'office lorsque le responsable de l'affichage n'est pas connu, comme la loi les y autorise.

La 2001 DPE 138 votée en conseil de Paris les 19 et 20 novembre 2001 expose ainsi que "le montant de l'enlèvement des publicités sur une surface inférieure à un mètre carré sera celui dû pour le désaffichage d'un mètre carré".

Ce montant ne figure pas sur la délibération mise en ligne sur le site Internet de la Ville de Paris.

Contactés, les services de la propreté font savoir que "ce montant est forfaitaire" et qu'il se situe "autour de 5 à 6 euros/m², arrondi au chiffre supérieur conformément aux règlements."

La délibération cite également le montant du coût des déplacements correspondants aux travaux de désaffichage : un montant forfaitaire hors taxes de déplacements applicable à chaque intervention.

Celui-ci est en revanche indiqué sur le site de la Ville de Paris : "365,97 euros soit 2.400,61 Francs".
Il est majoré de 50% pour une exécution des prestations de nuit de 22 h à 6 h, et de jour les dimanches et jours fériés. En cas d'exécution de nuit les dimanches et jours fériés, la majoration est de 100%.


L'article 1er de la délibération précise aussi que, lorsque le responsable de l'affichage n'est pas connu, "la suppression de ces publicités (est) aux frais de la personne pour laquelle la publicité a été réalisée."

Au moment où l'on publie cet article, l'on ne sait pas si la Ville de Paris a porté plainte.
Affichage sauvage à Paris - Photo : VD.
Affichage sauvage à Paris - Photo : VD.




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