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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



03/02/2013 - 23:27
Elodie Châtrain et Vaea Devatine
        

Publication sur internet des ordres du jour des conseils d'arrondissement : l'inégalité républicaine

Mairies d'arrondissement : chacune fait ce qu'elle veut en matière de communication des ordres du jour.



Etat des lieux de la publication de l'ordre du jour des conseils d'arrondissement sur les sites internet des 20 mairies d'arrondissement.



Les dates des conseils d'arrondissement se calent sur celles du Conseil du Paris, de J-14 à J-6. Soit 20 conseils qui se tiennent dans les 20 arrondissements pour délibérer avec un avis consultatif sur les projets de délibération de l'Hôtel de Ville avant le vote définitif en conseil de Paris, réuni en formation de conseil municipal ou de conseil général.

62,5 % des maires UMP et 63,63 % des maires PS ne communiquent pas

En amont du conseil de Paris du 11 février 2013, les mairies de l'opposition municipale et de la majorité municipale sont au coude à coude : 37,5 % des 8 mairies de droite ont publié sur leur site internet l'ordre du jour de leur conseil contre 36,36 % des 11 mairies socialistes.
La seule mairie écologiste de Paris (IIe arrondissement) affiche 100 % de réussite.

Seules 40 % des 20 mairies d'arrondissement ont publié sur leur site internet respectif l'ordre du jour des conseils : les mairies du IIe, VIe, VIIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVIe et XIXe arrondissement.
6 mairies ont publié leur ordre du jour "initial" et 2 mairies leur ordre du jour "définitif".

60 % des 20 mairies d'arrondissement n'ont pas utilisé leur site internet pour informer de l'ordre du jour du conseil : les mairies du Ier, IIIe, IVe, Ve, VIIIe, IXe, Xe, XIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissement.

Les réponses varient d'un arrondissement à l'autre. "Oubli, pas assez de temps, pas assez de personnel, ... ", pour masquer un problème d'organisation. Les sites sont gérés par une entreprise extérieure qui reçoit les éléments des mairies. Il faut compter entre 24h et 48 heures avant la mise en ligne d'un texte.

La palme revient à la mairie du XXe arrondissement dont l'ordre du jour n'apparaît sur son site internet qu'après que le conseil ait eu lieu. La raison ? "Nous respectons les contrôles de légalité".

Une égalité républicaine difficile à mettre en pratique malgré le progrès technologique

Les premières mairies d'arrondissement à se réunir en conseil sont UMP : le Ier et le XVIe arrondissement, à J-14 avant le conseil de Paris, rejointes le 28 janvier 2013 par la mairie du VIIe.

Récemment, 9 conseils d'arrondissement ont eu lieu en 3 jours : les 28 janvier, 29 janvier et 31 janvier 2013 ; soit 45 % des conseils en 3 soirées.
11 conseils d'arrondissement sont prévus le 4 février 2013 ; soit 55 % des conseils le même soir.

A gauche, la mairie du XXe est la première à réunir ses conseillers, à J-11 avant le conseil de Paris. Le 31 janvier 2013, elle était rejointe par la mairie du XIIIe arrondissement. Celle-ci est la plus récente mairie PS à publier ses ordres du jour sur son site. Une donnée très utile pour le public puisque les dates ne tombent jamais le même jour de la semaine d'un conseil à l'autre.

La mairie EELVA se réunit également chaque jeudi à J-11 avant le conseil de Paris ; une réunion publique souvent précédée par une autre réunion publique comme le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (CICA) qui réunit les associations.

A l'heure de l'internet sur des supports de plus en plus variés, les maires d'arrondissement ne semblent ainsi pas tous convaincus de la nécessité de permettre la consultation électronique au plus grand nombre des ordres du jour des conseils d'arrondissement. Si rien de les oblige à le faire sur internet, ils ont en revanche l'obligation d'afficher en mairie "le fameux", mais là encore, des disparités existent entre arrondissements : entre J-5 et le jour J, comme parfois à la mairie du VIIIe arrondissement qui préfère attendre que l'ordre du jour soit devenu définitif pour l'accrocher au tableau d'information.

Autant de situations surprenantes pour des conseils d'arrondissement qui se veulent être un relais entre la population de l'arrondissement et le conseil de Paris.

- Brève du 29 janvier 2013 : Confidentiel..paristribune.info/notes/Confidentiel_b5173189.html



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