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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



18/12/2014 - 23:23
        

Quid de la présentation de 25% de logement social par arrondissement ?

La Loi SRU au conseil de Paris de décembre 2014.



Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l'hébergement d'urgence, rappelle l'objectif de Paris d'atteindre 25% de logement social dans le 15e arrondissement à l'horizon 2025. Claude Goasguen, député-maire du 16e, réagit.



Le débat entre l'UMP et l'exécutif municipal porte sur la délibération relative à la réalisation de 14 logements sociaux dans le 15e arrondissement dans un immeuble préempté en décembre 2013 par la Ville de Paris et louée au bailleur social La Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) . L'élue du 15e conteste "la politique du chiffre" de l'exécutif municipal pour"une parcelle hors zone de déficit en logements sociaux"  précise Claire de Clermont-Tonnerre (UMP).

Ian Brossat chargé du logement et de l'hébergement d'urgence se défend en expliquant le déficit en logement social du 15e arrondissement et critique l'UMP :
"A l' heure actuelle, [le 15e arrondissement] compte 15.9% de logements sociaux, c'est dire s'il y a encore du chemin à parcourir pour atteindre les 25% fixés par la loi (...) Une fois de plus, l'UMP parisienne s'oppose à la fois à notre politique de préemption mais de manière plus globale à notre politique de développement du logement social, ce qui est d'autant plus étonnant venant d'une élue du 15e arrondissement quand on sait que le 15e arrondissement compte aujourd'hui plus de 9.000 demandeurs de logements sociaux. Il s'agit du cinquième arrondissement en nombre de demandeurs de logement social ; c'est dire s'il est nécessaire de continuer à produire du logement social dans cet arrondissement, comme dans l'ensemble des arrondissements de Paris, et tout particulièrement dans ceux qui restent encore déficitaires".  Ian Brossat , conseil de Paris le 17 décembre 2014.
Claude Goasguen, député - maire du 16e arrondissement, demande à intervenir :
"Simplement rappeler à l'adjoint que la loi SRU prévoit les communes et non pas les arrondissements et que le classement entre arrondissement est donc complètement illégal. Merci !" 
Les débats se poursuivent sans réponse à l'interpellation. 

Grand Paris et chiffres sur la fiscalité

Le programme d'action pour le logement locatif social par arrondissement figure dans le Plan Local de l'Habitat de Paris voté par le conseil de Paris en novembre 2010. Les objectifs par arrondissement sont de "favoriser la mixité sociale en assurant entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements"

De quoi donner raison à Ian Brossat indiquant les pourcentages de logements sociaux par arrondissement.

Le "classement entre arrondissement", jugé "illégal" par Claude Goasguen, donnerait également raison au député-maire du 16e arrondissement car il serait de nature à stigmatiser les habitants des arrondissements les moins pourvus en logements sociaux, de la même manière que citer les Roms stigmatiserait les Roumains. 

A l'heure du Grand Paris où habiter au-delà du périphérique ne devrait plus être une tare, l'exécutif parisien communique sur le pourcentage de logements sociaux par arrondissement. Et les chiffres sur la fiscalité, comme les rôles taxés à titre principal ou les rôles de la taxe d'habitation principale, ne sont pas 
communiqués par arrondissement et sont donnés au niveau parisien. 

25 % © cybercrisi - Fotolia.com
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Le Plan Local de l'Habitat de Paris lancé en 2009 et voté en 2010 pour la période 2011-2016

Au 1er janvier 2009, Paris comptait 1.147.807 résidences principales et 182.955 logements locatifs sociaux recensés, soit un taux de logements locatifs sociaux dans la capitale de 15.94%. La Loi SRU demandant aux communes d'atteindre un nombre de logements locatifs sociaux correspondant à 20% des résidences principales, soit 229.561 de logements locatifs sociaux, Paris avait un déficit de 46.606 logements locatifs sociaux *.

En novembre 2009, le conseil de Paris votait l'élaboration d'un Plan Local de l'Habitat (PLH) de Paris, une procédure rendue obligatoire par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion pour les communes de plus de 20.000 habitants.

Au mois de novembre 2010, le conseil de Paris vote le projet de PLH de Paris. Ce programme définit pour la période 2011-2016 la politique du logement et de l'habitat de Paris et repose sur les accords passés pour la délégation de compétence de l’Etat au département de Paris en matière d’aides au logement et pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue entre le département de Paris et l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Coût total : 3 milliards et 555 millions d’euros, dont 809 millions d’euros attendus de l’Etat et de l’ANAH.

Au 1er janvier 2011, "l'administration décompte officiellement 197.414 logements sociaux en service à Paris" publie l'APUR dans les chiffres du logement social à Paris début 2012.
Au 1er janvier 2012, le site internet de la Ville de Paris indique "200.993 logements locatifs sociaux SRU" représentant 17,38 % des résidences principales parisiennes.
L'objectif à l'horizon 2025 est d'atteindre 25% du total des résidences principales parisiennes. 

Pour y arriver, Paris construit et diminue le nombre de ses résidences principales. La Ville conventionne aussi beaucoup. Un conventionnement de logements occupés qui pose un problème car, dans un premier temps, le conventionnement ne changerait que peu l'offre de logements locatifs sociaux. Ce n'est qu'à moyen et long terme, après rotation, que les ayant-droit au logement social peuvent accéder à ces logements locatifs sociaux.

Chiffres Préfecture de région d'Ile-de-France.




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