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01/02/2012 - 18:30
        

Recevabilité devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme siège à Strasbourg (67).



Vidéo clip sur les principales conditions.



La Cour Européenne des Droits de l’Homme lance le 27 janvier 2012 un clip en version française et anglaise sur les conditions de recevabilité des requêtes des citoyens européens. Ce clip d’environ 3 minutes est réalisé grâce au soutien de la Principauté de Monaco.

Il vise à informer les personnes désirant saisir la Cour qu’il faut, au préalable, respecter certaines conditions avant d’introduire une requête, sous peine de voir celle-ci déclarée irrecevable. Le concours d’un avocat expérimenté est recommandable. En 2011, par exemple, la Cour a terminé l’examen de plus de 50 000 requêtes, mais moins de 3 % d’entre elles ont abouti à l’adoption d’un arrêt.
Recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (c) CEDH.
Recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (c) CEDH.





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