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Vendredi 3 Août 2012 - 13:00


        

Seine et Marne : l'encadrement des loyers concerne 11,28 % des communes du département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.


Liste des communes du département de Seine et Marne soumises à l’encadrement des loyers : 58 communes sur un total de 514 communes.




Le département de Seine et Marne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, des communes de Seine et Marne connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers en Seine et Marne. 11,28 des communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

77 - Seine et Marne - 58 communes sur 514 communes

77 Meaux
77 Crégy-lès-Meaux
77 Nanteuil-lès-Meaux
77 Poincy
77 Trilport
77 Villenoy
77 Boissise-le-Roi
77 Brou-sur-Chantereine
77 Bussy-Saint-Georges
77 Bussy-Saint-Martin
77 Carnetin
77 Cesson
77 Chalifert
77 Champs-sur-Marne
77 Chanteloup-en-Brie
77 Chelles
77 Chessy
77 Collégien
77 Combs-la-Ville
77 Conches-sur-Gondoire
77 Courtry
77 Croissy-Beaubourg
77 Dammarie-les-Lys
77 Dampmart
77 Emerainville
77 Ferrières-en-Brie
77 Gouvernes
77 Guermantes
77 Lagny-sur-Marne
77 Lésigny
77 Lieusaint
77 Livry-sur-Seine
77 Lognes
77 Le Mée-sur-Seine
77 Melun
77 Le Mesnil-Amelot
77 Mitry-Mory
77 Moissy-Cramayel
77 Montévrain
77 Nandy
77 Noisiel
77 Ozoir-la-Ferrière
77 Pomponne
77 Pontault-Combault
77 Pringy
77 La Rochette
77 Roissy-en-Brie
77 Rubelles
77 Saint-Fargeau-Ponthierry
77 Saint-Thibault-des-Vignes
77 Savigny-le-Temple
77 Servon
77 Thorigny-sur-Marne
77 Torcy
77 Vaires-sur-Marne
77 Vaux-le-Pénil
77 Vert-Saint-Denis
77 Villeparisis.

La perdante

La commune qui ne figure pas dans le décret du gouvernement Ayrault et qui l'était dans le décret du gouvernement Fillon :
77 Boissettes.

Les gagnantes

Les communes qui ne figuraient pas dans le décret du gouvernement Fillon et qui le sont dans celui du gouvernement Ayrault :
77 Crégy-lès-Meaux
77 Ferrières-en-Brie
77 Lieusaint
77 Moissy-Cramayel
77 Meaux
77 Nanteuil-lès-Meaux
77 Ozoir-la-Ferrière
77 Poincy
77 Trilport
77 Villenoy.
Aides pour les propriétaires de logement (c) Pays de Meaux.
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