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09/08/2011 - 20:20
        

Une commission d’enquête sur l'intervention militaire en Libye ?

Un député demande la création d’une commission d’enquête parlementaire.



Jean-Jacques Candelier demande la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye.



Dans un communiqué de presse en date du 4 août 2011, Jean-Jacques Candelier, Député du Nord (PC) et Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées "demande la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye".

Vue sur l'Assemblée nationale depuis la place de la Concorde, le 14 juillet 2011. Photo : VD.
Vue sur l'Assemblée nationale depuis la place de la Concorde, le 14 juillet 2011. Photo : VD.
"Grâce à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont pris le contrôle des opérations en Libye, explique-t-il, mais pour l’instant le but des opérations en Libye n’est pas encore révélé aux Français. Comme les 'armes de destruction massives' en Irak, la 'protection des civils' n’a été que le prétexte de cette guerre. Elle n’en constitue pas le mobile."
Citant Carl Von Clausewitz qui écrivait que "la guerre n’est qu’un prolongement de la politique par d’autres moyens", le député du Nord fustige une guerre "au service des puissances d’argent".
Si elle est créée, la commission d'enquête devra répondre, poursuit Jean-Jacques Candelier, "de manière circonstanciée" aux questions suivantes :
- Quelle est la nature de l’intervention militaire en Libye, quels sont ses objectifs ?
- Quelles activités pétrolières et gazières sont particulièrement en jeu ?
- Pourquoi la coalition a ciblé des édifices n’ayant aucun intérêt militaire et des membres de la famille du guide libyen ?


Le lendemain, le 5 août 2011, l'hebdomadaire L'Express publie dans son édition en ligne L'Express.fr les états d'âme de représentants du peuple français.

A l'issue du défilé du 14 juillet 2011, le Président de la République se rend dans les tribunes avec les familles de soldats décédés en Afghanistan. Photo : VD.
A l'issue du défilé du 14 juillet 2011, le Président de la République se rend dans les tribunes avec les familles de soldats décédés en Afghanistan. Photo : VD.
Dans l'article "L'enlisement du conflit libyen inquiète les députés", le député communiste est cité aux côtés de ses collègues socialiste et de la majorité présidentielle. Bernard Cazneuve (PS) "réclame, au nom du groupe PS, un débat en septembre afin de dresser un bilan très concret de l'intervention" et "le départ du guide libyen". Axel Poniatowski (UMP) "concède que le visage donné par le CNT depuis quelques jours est une donnée préoccupante" précisant qu'il est "urgent d'obtenir des éclaircissements sur la réalité du front commun de tous les insurgés libyens."

Dans son édition n°2438 du 28 juillet 2011 (page 43), Le Nouvel Observateur se fait lui l'écho des états d'âme à l'Elysée et au ministère de la Défense : "L'imbroglio Kadhafi" : "Faut-il autoriser le leader libyen à rester dans son pays et à échapper ainsi à la justice internationale ?"
"N'écoutez pas Longuet, il ne dit que des c..." débute l'article qui relate l'ambiance à l'Elysée, avant de conclure par un Longuet et un Juppé "pas du tout convaincus par le plan des rebelles" (un plan "infaillible pour faire tomber Kadhafi"), en passant par une citation du ministre de la Défense : "Il a été amplement démontré qu'il n'y a aucune possibilité de sortir de la crise libyenne en recourant à la force".

Quelques jours plus tôt, 12 juillet 2011, les députés votaient à la majorité la prolongation de l'intervention française en Libye, soit 482 députés "pour" (UMP, Nouveau Centre, Modem et PS) et 27 "contre" dont les communistes.

En revanche, majorité et opposition soulignaient l'importance de parvenir rapidement à une solution politique. Un changement de cap par rapport à l'analyse de Philippe Hugon publiée le 25 février 2011 dans la version électronique du quotidien 20 Minutes. Pour le directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), l'administration libyenne n'existant pas et l'armée libyenne n'étant pas structurée, "la chute du régime Kadhafi est 'une question de jours' ".

Outil au service du contrôle parlementaire du gouvernement, les plus célèbres commissions d'enquête ont concerné l'affaire d'Outreau, la canicule de 2003 ou encore l'impact des essais nucléaires en Polynésie française ; la demande la plus médiatisée car remplacée par une mission d'information : la demande de commission d'enquête parlementaire sur l'attentat de Karachi.
Pour être recevable, la demande de création par le député et Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armée, Jean-Jacques Candelier, d'une commission d'enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye devra répondre à plusieurs conditions : précision des faits, absence de poursuites judiciaires visant les faits,.... Réponse à l'automne.




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