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Vendredi 3 Août 2012 - 13:37


        

Yvelines : l'encadrement des loyers concerne 33,96 % des communes du département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.


Liste des communes du département des Yvelines soumises à l’encadrement des loyers : 89 communes sur un total de 262 communes.




Le département des Yvelines est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, des communes des Yvelines connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers dans les Yvelines. 33,96 % des communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

78 - Yvelines - 89 communes sur 262 communes

78 Achères
78 Andrésy
78 Aubergenville
78 Auffreville-Brasseuil
78 Bazoches-sur-Guyonne
78 Bois-d'Arcy
78 Bougival
78 Buc
78 Buchelay
78 Carrières-sous-Poissy
78 Carrières-sur-Seine
78 La Celle-Saint-Cloud
78 Chambourcy
78 Chanteloup-les-Vignes
78 Chapet
78 Chatou
78 Le Chesnay
78 Chevreuse
78 Les Clayes-sous-Bois
78 Coignières
78 Conflans-Sainte-Honorine
78 Croissy-sur-Seine
78 Elancourt
78 L'Etang-la-Ville
78 Evecquemont
78 Flins-sur-Seine
78 Follainville-Dennemont
78 Fontenay-le-Fleury
78 Fourqueux
78 Gaillon-sur-Montcient
78 Gargenville
78 Guyancourt
78 Hardricourt
78 Houilles
78 Issou
78 Jouars-Pontchartrain
78 Jouy-en-Josas
78 Juziers
78 Limay
78 Les Loges-en-Josas
78 Louveciennes
78 Magnanville
78 Magny-les-Hameaux
78 Maisons-Laffitte
78 Mantes-la-Jolie
78 Mantes-la-Ville
78 Mareil-Marly
78 Marly-le-Roi
78 Maurecourt
78 Maurepas
78 Médan
78 Le Mesnil-le-Roi
78 Le Mesnil-Saint-Denis
78 Meulan
78 Mézy-sur-Seine
78 Montesson
78 Montigny-le-Bretonneux
78 Les Mureaux
78 Neauphle-le-Château
78 Neauphle-le-Vieux
78 Orgeval
78 Le Pecq
78 Plaisir
78 Poissy
78 Porcheville
78 Le Port-Marly
78 Rocquencourt
78 Saint-Cyr-l'Ecole
78 Saint-Germain-en-Laye
78 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
78 Saint-Rémy-l'Honoré
78 Sartrouville
78 Tessancourt-sur-Aubette
78 Trappes
78 Le Tremblay-sur-Mauldre
78 Triel-sur-Seine
78 Vaux-sur-Seine
78 Vélizy-Villacoublay
78 Verneuil-sur-Seine
78 Vernouillet
78 La Verrière
78 Versailles
78 Vert
78 Le Vésinet
78 Villennes-sur-Seine
78 Villepreux
78 Villiers-Saint-Fréderic
78 Viroflay
78 Voisins-le-Bretonneux.

La perdante

La commune qui ne figure pas dans le décret du gouvernement Ayrault et qui l'était dans le décret du gouvernement Fillon :
78 Aigremont.

Les gagnantes

Les communes qui ne figuraient pas dans le décret du gouvernement Fillon et qui le sont dans celui du gouvernement Ayrault :
78 Aubergenville
78 Auffreville-Brasseuil
78 Flins-sur-Seine
78 Tessancourt-sur-Aubette
78 Vert.






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