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Collectivités territoriales : la France des échelons

Histoires de territoires : la France échevelée.


Suite à la suppression par un projet de loi du gouvernement des conseillers territoriaux et l'instauration des conseillers départementaux, gros plan sur les territoires.

1 Décembre 2012 - 15:27
     

Par un projet de loi ordinaire présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le gouvernement abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.


En 2010, l'Etat avait prévu de diminuer le nombre des conseillers généraux et régionaux, passant de 6 000 conseillers généraux et régionaux à 3 471 conseillers territoriaux, élus pour 4 ans dès 2014.
En 2012, l'Etat abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, supprime le scrutin des conseillers généraux, instaure des "conseillers départementaux" et reporte l'élection à 2015.

Gros plan sur les différents échelons en France au 1er décembre 2012.

Une organisation territoriale complexe

La France, ce sont 101 départements, 36 570 communes, représentant à elles seules 40 % des communes de toute l’Union européenne, 26 régions (21 en métropole et 4 outre-mer) devenues collectivités territoriales de plein exercice + la collectivité territoriale de Corse, plus de 350 pays et des milliers de Métropoles.

La loi n'a pas attribué à chaque catégorie de collectivités territoriales, commune, département, région, des blocs de compétences clairs. En revanche, elle permet d'identifier les absences de responsabilités et les interventions concurrentes des différents échelons administratifs.

Pour tenter d'y remédier, le législateur permet aux communes de se regrouper en intercommunalité pour une mutualisation des services et des élus, en accordant une spécificité aux Métropoles et aux Pôles métropolitains, 2 entités distinctes. Les Métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour les territoires de plus de 500 000 habitants, excepté en Ile-de-France, et les Pôles métropolitains sont des syndicats mixtes regroupant des intercommunalités à fiscalité propre.

Le processus pour que plusieurs communes fusionnent est complexe : l'initiative revient aux conseils municipaux de communes limitrophes, suivie d'une consultation des électeurs recueillant l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble du périmètre concerné.

Il est autorisée qu'une commune refuse de fusionner avec d'autres communes. Dans ce cas, il lui faut recueillir les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits manifestant leur opposition au projet de fusion. C'est par ce vote que les autres communes peuvent poursuivre la procédure de fusion sans elle.

Au 1er janvier 2010, les intercommunalités représentaient près de 90 % de la population française et seules 1 908 des 36 570 communes n'étaient pas membres d’un EPCI à fiscalité propre, soit moins de 7 % de l’ensemble des communes.

En conclusion : la France, ce sont 3 niveaux de collectivités locales de plein exercice, commune, département, région, auxquels il faut ajouter les intercommunalités, dont font partie les Métropoles, et un outil supra-intercommunal : les Pôles métropolitains. En 2011, on dénombre 3 277 syndicats mixtes de Pôles métropolitains composés d’EPCI à fiscalité propre.

L'enjeu de toute réforme territoriale : réussir à jouer plusieurs musiques sur le même air.

Intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012 (c) Cartographie de la Direction générale des collectivités locales DESL
Intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012 (c) Cartographie de la Direction générale des collectivités locales DESL




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