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Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012 €

Le juge des référés civil se déclare incompétent au profit du juge électoral.


Le procès peut reprendre en appel ou devant le juge électoral après les élections.

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Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012
Rédigé le Mercredi 30 Mai 2012

Actus 16e arrondissement


Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris.

Le meilleur et le pire des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

Par ailleurs, l'humour caustique présent dans certains articles risque de heurter la susceptibilité des personnes citées.

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