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Justice
Justice Tribune : dossier transversal reliant les articles sur la justice publiés dans les différentes rubriques.

Procès en diffamation : Marcel Campion gagne contre Le Canard Enchaîné - 06/2018 - 0 Commentaire

Le délibéré d'une plainte pour diffamation publique envers particuliers, en l'espèce Marcel Campion et les SARL Fêtes Loisirs et Loisirs Associés, dans deux articles publiés le mercredi 7 septembre...

Préfet de police : la Ville de Paris avait demandé à la justice d'expulser les migrants de son domaine public - 05/2018 - 0 Commentaire

Sur son blog, la Mairie de Paris ne le mentionne pas : en 2015, elle avait demandé à la justice une ordonnance d'expulsion en référé pour faire évacuer le premier camp de migrant à La Chapelle dans...

Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal - 03/2018 - 0 Commentaire

L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond. Le Juge des référés rejette la requête de...

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience - 03/2018 - 0 Commentaire

La société Fêtes Loisirs demande au juge des référés de suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du domaine public du 4 juillet 2016 pour...

Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice - 02/2018 - 0 Commentaire

« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des...

​Cirque avec animaux sauvages : le maire ne peut pas interdire son installation...  € - 01/2018 - 0 Commentaire

D'après une information issue de Fil DP que Paris Tribune est autorisé à reprendre intégralement, le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 28 décembre 2017, s'est prononcé sur...

L'avenir du Marché de Noël sur les Champs-Elysées dépend du juge des contrats - 12/2017 - 0 Commentaire

L'avenir du Marché de Noël organisé par la SARL Loisirs Associés sur le bas des Champs-Elysées dépend d'une future décision du tribunal administratif en qualité de juge des contrats. Le Conseil...

L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris - 12/2017 - 0 Commentaire

L’association Le Monde festif en France a saisi en référé liberté le juge administratif le 19 décembre 2017. L’audience s’est tenue 48 heures plus tard. Elle demande également de conclure afin que...

Les Forains cherchent une "place promise" - 12/2017 - 0 Commentaire

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris déboute l'association Le Monde festif en France de ses demandes d'installation place de la Concorde et place de la République du 22 décembre...

Un avocat pour et contre la Ville de Paris - 11/2017 - 0 Commentaire

Avocat pour la Ville de Paris au Luxembourg et avocat contre la Ville de Paris à Paris.

Marché de Noël sur les Champs-Elysées : Loisirs Associés perd sur une question de procédure - 11/2017 - 0 Commentaire

Les arguments de la Mairie de Paris pour la résiliation du Marché de Noël n'ont pas été validés par la juridiction. La SARL Loisirs Associés gérée par Marcel Campion et auteure du...
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