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Paris Tribune

L'apport de Christine Lagarde au fonctionnement du conseil de Paris

Flash-back au Conseil de Paris.


Selon des élus, les absences de Christine Lagarde au conseil de Paris seraient à l'origine d'un vote de la majorité municipale relatif à la suppression des indemnités aux élus en cas d'absentéisme. Qu'en est-il exactement ? Paris Tribune a ouvert sa boîte à archives.

4 Juillet 2019 - 23:23
        

Christine Lagarde au Forum économique de Davos - Suisse en 2013 © CC-BY SA 2.0
Christine Lagarde au Forum économique de Davos - Suisse en 2013 © CC-BY SA 2.0
Il convient d'abord de rappeler qu'il y a toujours eu des conseillers de Paris membres du Gouvernement ou inversement : des secrétaires d'Etat, des ministres délégués, des ministres, des Ministres d'Etat et même un Premier ministre (Jacques Chirac de mars 1986 à mai 1988). Ce sont presque toujours des hommes : Jack Lang (PS), Roger Romani (PS), Gabriel Kaspereit (UDR), Alain Devaquet (RPR), Georges Sarre (PS), Edouard Balladur, Bernard Pons (RPR), Alain Juppé (RPR), Jean Louis Debré (RPR), Lionel Jospin (PS), Jean-Marie Le Guen (PS).

Côté femmes, Christine Lagarde n'est pas la première. C'est Edwige Avice (PS) la première femme à avoir été membre du Gouvernement puis conseillère de Paris. Devenue Ministre du Temps Libre en 1981, elle est élue au conseil de Paris du 14e arrondissement en 1983. C'est aussi la première femme secrétaire de section du parti socialiste à Paris (en 1975). 

Depuis Christine Lagarde, d'autres femmes au PS sont entrées au Gouvernement en étant conseillères de Paris : George Pau-Langevin (PS) et Myriam El Khomeri (PS). Ces dernières ne pouvaient pas non plus faire autrement que de sécher des séances du conseil de Paris et du conseil du 20e et du 18e arrondissement où elles sont respectivement élues. Ayant perdu son portefeuille ministériel en 2017 mais étant toujours conseillère de Paris, élue depuis 2008, Myriam El Khomri vient de se voir confier une mission par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sur les métiers du grand âge et de l’autonomie.

​Il y a aussi toutes celles et ceux qui n'ont pas été conseiller de Paris en même temps que membre du Gouvernement.

Les élus de Paris sont-ils souvent absents ?

La réponse est affirmative.

Sous la première mandature socialiste, l'absentéisme des élus est pointé du doigt lors de la séance du conseil de Paris de juin 2004. Le Maire de Paris Bertrand Delanoë fait voter la modification du règlement intérieur. Le voeu présenté par la majorité supprime les questions orales pour les remplacer par des réponses à apporter par écrit, du fait de l'absentéisme des élus le lundi soir après le repas (moins d'une dizaine de présents sur 163 conseillers de Paris).
 

Y a-t-il une "jurisprudence Christine Lagarde" au conseil de Paris ?

La réponse est négative.

En juillet 2008, les élus Centristes proposent un voeu relatif à "la modulation des indemnités d'élus en fonction de l'assiduité". L'exécutif municipal ne le juge "pas opportun" car "il accréditerait l'idée d'un absentéisme des élus" et ce serait leur "jeter un discrédit non mérité". De plus, c'est"de nature à contraindre à une présence un peu artificielle des élus", en bref "ce n'est pas d'actualité".
Les élus du groupe Centre et Indépendant maintiennent leur voeu. Ils prônent oralement "la sagesse". L'exécutif acquiesce et le voeu est voté.

En mai 2010, les élus du groupe écologiste déposent un voeu qui reprend dans les mêmes termes le voeu voté en 2008. L'exécutif a préparé un voeu Bis (au conseil de Paris, on n'utilise pas le terme "amendement" qui est substitué au mot "Bis"). Les Verts exposent qu' "il y a des élus que l'on ne voit jamais, qui ne sont jamais présents dans l'hémicycle, et ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal que des gens qui ont été élus ne siègent pas. S'ils ne peuvent plus siéger, on peut le comprendre, mais dans ce cas, ils démissionnent et ils laissent leur place aux suivants sur les listes".
Le groupe Centre et Indépendant réagit à l'exposé du voeu qui reprend les termes de leur voeu voté deux ans plus tôt. Il ne "comprend pas comment la séance a pu accepter un voeu qui est déjà voté (...)  les voeux qui sont votés par l'opposition ne sont pas des voeux qui sont validés ? (...) Juridiquement il a été voté".

Le président de séance admet le vote du voeu en 2008 mais reconnaît "le caractère politique et presque philosophique" du voeu présenté par ses alliés écologistes. Il demande le retrait du voeu au profit du vote du voeu Bis de l'exécutif, "sans démagogie et sans faux-fuyants" car "sinon ce serait faire croire" que "l'absentéisme ferait des ravages dans nos rangs ou constituerait la grande question démocratique du moment, sans laisser croire non plus qu'il suffirait de répondre présent une fois par mois pour être quitte de son mandat et sans laisser croire davantage que nous découvririons le problème".
Pour l'exécutif municipal, la publication au Bulletin Municipal Officiel (BMO) de la liste des absents est une avancée. L'intervention se termine sous les applaudissements quand le président de séance martèle "oui, nous devons assumer des retenues sur indemnités en cas de manquements avérés", un dispositif à "soumettre rapidement à la Commission du Règlement Intérieur".

C'est dans ces circonstances que le conseiller de Paris du 12e arrondissement Alexis Corbière (PS-PG) demande une explication de vote pour critiquer l'absence de la ministre-conseillère au conseil d'arrondissement du 12e ainsi qu'à un grand nombre de séances du conseil de Paris.

Les élus du groupe UMPPA et Centre et Indépendant n'acceptent pas la mise en cause personnelle de Christine Lagarde :
 
"On se souvient très bien à l'époque des Ministres du Gouvernement de Gauche, qu'ils avaient des difficultés parce qu'ils assumaient des postes ministériels (...) On ne peut pas, dans la tonalité du Conseil de Paris, dans cette Assemblée qui est tout de même la représentante des Parisiens, se permettre des attaques telles que celle de tout à l'heure".
Yves Pozzo di Borgo, président du groupe Centre et Indépendant (2008 - 2014).

Les Ecologistes ayant accepté de retirer leur voeu, tous les élus votent le voeu Bis de l'exécutif, c'est-à-dire qu'ils votent tous pour la deuxième fois le même voeu, à deux années d'intervalle.

Depuis ce vote en 2010, les élus de la majorité municipale crient "victoire", un cri qu'ils poussent une nouvelle fois lors de la démission de Christine Lagarde en juin 2011 pour rejoindre le FMI à Washington. Ils n'hésitent pas à expliquer aux journalistes que l’absentéisme de Christine Lagarde "était devenu proverbial" et qu'ils ont créé "une jurisprudence" par le vote un an plus tôt de la suppression des indemnités aux élus rendus coupables d'absences répétées.

Bien évidemment, ils omettent de révéler la perte de temps occasionnée aux élus, en les faisant voter deux fois la même chose, ainsi qu'aux agents de l'Hôtel de Ville chargés de mettre en forme les débats du conseil de Paris.

Mai 2010 - décembre 2015 : le temps passe. La modification du règlement intérieur intervient en décembre 2015 suite à la publication d'une loi autorisant la réduction progressive des indemnités d'élus en cas d'absences répétées non-justifiées.

Décembre 2015 - février 2019 : le temps s'écoule. Le conseil de Paris modifie de nouveau son règlement intérieur par un vote en février 2019, au motif que cette fois, une loi nouvelle ne prévoit plus la réduction des indemnités des élus en cas d'absences répétées aux travaux en commission. 

L'apport de Christine Lagarde, outre ses interventions au conseil de Paris en tant que conseillère-ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie qui ne plaisaient pas à la majorité de gauche (lire ci-dessous), est d'avoir permis de mettre en lumière le fonctionnement, toujours à améliorer, du conseil de Paris.
 

Exemple de l'ambiance au conseil de Paris lorsque Christine Lagarde intervenait

Flash-back d'une séance du conseil de Paris sur le débat d'orientation budgétaire que Christine Lagarde, conseillère de Paris du 12e arrondissement de Paris (1) et avant tout Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ne manque jamais pendant trois ans. Elle siège au conseil de Paris de mars 2008 à juin 2011 et démissionne de son mandat d'élue locale pour prendre la direction générale du Fonds Monétaire International (FMI) à Washington (Etats-Unis).

En octobre 2008, la ministre-conseillère de Paris assiste au conseil de Paris où elle écoute "la communication de Bertrand Delanoë Maire de Paris sur les orientations budgétaires"

A l'issue de sa communication, Bertrand Delanoë quitte la salle. Après une courte suspension de séance, la première adjointe, Anne Hidalgo, préside la séance. Elle déclare :
- "Je donne la parole à Madame Lagarde qui nous honore de sa présence".

Christine Lagarde, Ministre en fonction de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la remercie, et poursuit son intervention par ces mots : 
- "Madame le premier adjoint, Mesdames et Messieurs les conseillers, je regrette bien sûr l'absence de Monsieur le Maire, retenu par un cachet d'aspirine pour soigner sa grippe".

Un vent de protestations s'élève des fauteuils où siègent les élus des groupes Socialiste, Radical de gauche et Apparentés (70 élus SRGA), Communiste (8 élus PCF), Mouvement Républicain et Citoyen (5 élus MRC) et Europe Ecologie Les Verts (9 élus EELV) (2).

Christine Lagarde répond avec calme :
- "C'est ce que Monsieur le Maire vient de m'indiquer en sortant".

Elle rentre dans le vif du sujet :
- "A l'heure où l'économie mondiale connaît la crise la plus violente depuis l'après-guerre, croissance mondiale divisée par deux, croissance nulle ou quasi nulle aux Etats-Unis et au Japon - les deux premières puissances économiques -, et proche de zéro en Allemagne, personne ne peut faire comme si de rien n'était, ni vous, ni nous. Il faut faire plus que jamais la chasse aux dépenses inutiles. L'Etat ne demande donc aux collectivités ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose à lui-même".

Comme de nouvelles protestations fusent des bancs de la majorité municipale, Anne Hidalgo demande : 
- "Laissez parler Madame Lagarde que nous avons peu d'occasions d'entendre ici".

Christine Lagarde : 
- "L'Etat ne demande donc aux collectivités ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose à lui-même, en imposant la stabilisation en euros constants des dépenses de tous ses Ministères.

Le Gouvernement a d'ailleurs été très transparent sur la question, dès le 8 avril 2008, le Président de la République a annoncé lors de son discours de Cahors le principe et je le cite : "les concours que l'Etat apporte aux collectivités locales n'augmenteront pas plus vite que les dépenses que le Gouvernement consacre à ses politiques". C'est le même traitement, qu'il s'agisse de l'Etat ou qu'il s'agisse des collectivités territoriales, le Premier Ministre l'avait réitéré lors de la conférence des Exécutifs. La responsabilité politique des collectivités, toutes les collectivités, ce n'est donc pas de lever immédiatement de nouveaux impôts en criant à l'injustice, c'est avant tout et c'est ce que nous faisons, de réfléchir à la maîtrise de nos dépenses.

Alors, Madame Hidalgo, je vous le dis et je vous demande de le transmettre à Monsieur le Maire de Paris, et je le dis solennellement : l'Etat a respecté ses obligations constitutionnelles à la lettre. Il a compensé les transferts de compétence sur la base des dépenses qu'il supportait au moment du transfert. C'est ce que la loi exigeait et l'Etat l'a respecté. Mais il a fait plus, l'Etat est allé au-delà de ses obligations constitutionnelles en acceptant de surcompenser les dépenses.

En outre, lorsqu'on a constaté que la dépense était plus dynamique que la fiscalité transférée, l'Etat là aussi a pris ses responsabilités. Il a créé le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, doté de 500 millions d'euro par an. Ce fonds est maintenu dans le PLF 2009 (projet de loi de finances, ndlr).

S'agissant de la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, ndlr), sur laquelle des commentaires ont été faits, lorsque votre majorité était aux affaires, elle a su en son temps et sous une autre appellation prélever plus d'un milliard de francs à la Ville de Paris au bénéfice des collectivités. Ne nous étonnons pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets".


Les élus applaudissent sur les bancs des groupes Union pour une Majorité de Progrès à Paris et Apparentés (56 élus UMPPA) et Centre et Indépendants (10 CI). (3)

Christine Lagarde :
- "S'agissant du Revenu Minimum d'Insertion, l'Etat verse 234 millions d'euros à Paris, et même 260 millions d'euros si l'on prend en compte le Fonds de mobilisation départementale d'indemnisation. A cela, il faut ajouter 90 millions d'euros d'augmentation des recettes de TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, ndlr) affectés à la compensation du transfert du RMI. La Commission consultative d'évaluation des charges, où siègent de très nombreux élus socialistes, a validé la constitutionnalité de ces transferts, vérifiés auprès de vos amis".

D'un côté de la salle du conseil, l'opposition municipale applaudit et de l'autre côté, la majorité proteste. Cette dernière a hâte de défendre et voter le vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés "relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des Parisiens".

Christine Lagarde :
- "Les 108 millions d'euros de dette dont il a été question ne sont dus donc qu'à la différence entre le nombre d'allocataires du RMI avant et après le transfert de compétence. Votre attaque, Madame Hidalgo, et j'espère que vous le retransmettrez à Monsieur le Maire de Paris, est sans doute politiquement ingénieuse, mais techniquement infondée".

Anne Hidalgo rétorque :
- "Je ne suis pas un petit télégraphiste, mais présidente de cette séance !"

Christine Lagarde :
- "J'ajoute que contrairement à ce qui a été dit, le nombre de RMistes devrait baisser, nous le souhaitons vivement, grâce à la montée en puissance du RSA (revenu de solidarité active, ancien RMI, ndlr), et les dépenses diminuer".

L'Union pour une Majorité de Progrès à Paris et Apparentés (UMPPA) et le Centre et Indépendants (CI) l'applaudissent.

Christine Lagrde :
- "Par ailleurs, se plaindre d'une insuffisance de la dotation tout simplement parce que le nombre de RMistes a pu augmenter, contrairement au phénomène apprécié à l'échelon national ? Que je sache, lorsque les droits de mutation ont doublé entre 2001 et 2007, le Maire de Paris ne s'en est pas plaint, donc on prend les modifications telles qu'elles viennent et on améliore sa prévision et sa gestion en fonction des différents éléments de fait. On ne peut pas accepter le plus d'un côté et reprocher le moins de l'autre tout simplement parce que le nombre des bénéficiaires a pu augmenter.
Pourquoi accuser l'Etat d'une absence de prévision dont vous êtes les seuls responsables en la matière ?"


L'opposition municipale l'applaudit.

Christine Lagarde :
- "Monsieur le Maire s'est revendiqué avec fracas du libéralisme. Etrange conception du libéralisme de Monsieur le Maire, étrange conception du libéralisme que d'augmenter la fiscalité locale parisienne de 9 % pour les deux prochaines années et de créer un impôt départemental de 3 % sur le foncier !
Je sais qu'il l'avait annoncé pendant sa campagne, mais était-ce une raison pour le faire au moment où le pouvoir d'achat est la préoccupation n° 1 de nos concitoyens ?"


Les membres de l'Union pour une Majorité de Progrès à Paris et Apparentés (UMPPA) et du Centre et Indépendants (CI) l'applaudissent.

Christine Lagarde :
- "Est-ce une raison suffisante pour l'augmenter quand le cabinet Mercer a annoncé dans son étude 2008 que Paris était la deuxième ville la plus chère de la zone Euro ?
Ce que je comprends surtout, c'est que les "nuits blanches" coûtent cher et qu'après avoir distribué aux Parisiens des jeux, vous voulez les leur faire payer.
Si vous appliquiez cette méthode à la France, je crois que le montant des prélèvements obligatoires augmenterait alors qu'ils diminuent.
Notre majorité n'a pas de leçon à recevoir de votre majorité !"


Les élus applaudissent sur les bancs des groupes Union pour une Majorité de Progrès à Paris et Apparentés (UMPPA) et Centre et Indépendants (CI).

Christine Lagarde :
- "Monsieur le Maire de Paris, en son temps, avait su diminuer les impôts : en 1999, moins 2 % ; en 2000, moins 3 %...
Nous n'avons, ni nous ni vous, le monopole du vice budgétaire mais la vertu aurait commandé un peignage très fin de la dépense. C'est ce à quoi le Gouvernement s'est engagé avec la RGPP (la révision générale des politiques publiques, ndlr). C'est le terrain sur lequel nous vous attendrons d'ici la fin du mois".


Les élus des groupes UMPPA et Centre et Indépendants l'applaudissent.

Anne Hidalgo, première adjointe et présidente de séance :
-"J'ai presque cru à un moment que les contribuables parisiens allaient pouvoir avoir la bonne nouvelle du remboursement de ce que doit l'Etat : ce ne fut pas le cas !"

Cette fois-ci, c'est au tour des applaudissements des élus des groupes Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés (SRGA), Communiste (PCF), Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) et Europe Ecologie Les Verts (EELV) de fuser.

Lorsque François Hollande est élu en 2012 Président de la République, Bertrand Delanoë refuse en revanche de demander à l'Etat "le remboursement des sommes dues" à Paris. Idem pour son successeur à l'Hôtel de Ville. 
Une fois élue Maire de Paris en 2014, Anne Hidalgo fait comme si le principe de la continuité de l'Etat n'existait pas. Il s'agit pourtant d'un principe constitutionnel selon lequel un Gouvernement est engagé par l'ensemble des actions de son prédécesseur.
 


(1) Christine Lagarde était membre de la Commission permanente et du conseil d’administration du Collège Vincent - d’Indy au conseil général de Paris, et représentante de la Ville de Paris au sein du Lycée municipal Théophile Gautier, dans le 12e arrondissement, avec comme suppléante Valérie Montandon.

(2) Des changements interviennent dans la composition des groupes politiques au conseil de Paris tout au long de la mandature 2008 - 2014 : décès, démissions, non-inscrits et nouvelles alliances politiques (par exemple, le groupe EELV devient Europe Ecologie Les Verts et Apparentés EELVA avec deux membres de plus, etc).

(3) En octobre 2008, il y avait cinq élus non-inscrits. Ce chiffre est par la suite tombé à deux.


 








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