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La commission des lois du Sénat juge les effets de la loi contre la contrefaçon

Sixième Tribune



29 Octobre 2009 - 06:10
Elodie Châtrain
     

C'est sans doute un effet de la crise financière et de la politique française. Avant-hier dans un communiqué, la commission des lois du Sénat annonce vouloir "vérifier" si les dispositions de la loi sur la lutte contre la contrefaçon votée le 29 octobre 2007 "ont produit les effets escomptés". On reprend presque les mêmes et on recommence : un groupe de travail avec pour rapporteurs Laurent Béteille, sénatrice UMP de l'Essonne, déjà rapporteur de la loi votée il y a deux ans et Richard Yung sénateur PS des Français établis hors de France, examine les questions comme les "effets de la loi sur le montant des dédommagements aux victimes de contrefaçon", le "débat éditeur-hébergeur sur Internet" et "le renforcement des moyens d'action des douanes et des services judiciaires".On ne sait pas encore combien de lois sont ainsi "vérifiées".
La commission des lois du Sénat juge les effets de la loi contre la contrefaçon






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