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11/06/2013 - 23:16
        

La protection du secret des sources des journalistes à l'ordre du jour du conseil des ministres

France : à l'ordre du jour au Palais de l'Elysée.



Les dossiers du conseil des ministres : la protection du secret des sources des journalistes et une communication sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.



Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
 

Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres

PARTIE A

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.

Communication :
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- La situation économique et l’emploi.

Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
- La réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.

Source : Elysée.
En septembre 2008, la Cour de Cassation clôt définitivement le dossier des écoutes téléphoniques illégales de l'Elysée qui entache le premier mandat de François Mitterrand. Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, dont le journaliste Edwy Plenel, l'écrivain Jean-Edern Hallier ou encore l'actrice Carole Bouquet, ont été écoutées par la cellule de l'Élysée. Le Palais de l'Elysée © Photo Remi Mathis sous licence creative commons.
En septembre 2008, la Cour de Cassation clôt définitivement le dossier des écoutes téléphoniques illégales de l'Elysée qui entache le premier mandat de François Mitterrand. Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, dont le journaliste Edwy Plenel, l'écrivain Jean-Edern Hallier ou encore l'actrice Carole Bouquet, ont été écoutées par la cellule de l'Élysée. Le Palais de l'Elysée © Photo Remi Mathis sous licence creative commons.




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