Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune
Paris Tribune
Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
www.paristribune.info

La protection du secret des sources des journalistes à l'ordre du jour du conseil des ministres

France : à l'ordre du jour au Palais de l'Elysée.


Les dossiers du conseil des ministres : la protection du secret des sources des journalistes et une communication sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.


11 Juin 2013 - 23:16
     

Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
 

Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres

PARTIE A

Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.

Communication :
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- La situation économique et l’emploi.

Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
- La réforme du régime de l’auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.

Source : Elysée.
En septembre 2008, la Cour de Cassation clôt définitivement le dossier des écoutes téléphoniques illégales de l'Elysée qui entache le premier mandat de François Mitterrand. Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, dont le journaliste Edwy Plenel, l'écrivain Jean-Edern Hallier ou encore l'actrice Carole Bouquet, ont été écoutées par la cellule de l'Élysée. Le Palais de l'Elysée © Photo Remi Mathis sous licence creative commons.
En septembre 2008, la Cour de Cassation clôt définitivement le dossier des écoutes téléphoniques illégales de l'Elysée qui entache le premier mandat de François Mitterrand. Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités, dont le journaliste Edwy Plenel, l'écrivain Jean-Edern Hallier ou encore l'actrice Carole Bouquet, ont été écoutées par la cellule de l'Élysée. Le Palais de l'Elysée © Photo Remi Mathis sous licence creative commons.



Journaliste - Contact e-mail : anne @ paristribune.info En savoir plus sur cet auteur




Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.

D'autres articles / More stories
< >

Actu des Institutions | Mā'ohi Tribune | Départements et régions de France | France Débats | France pratique



Publicité